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France : Action collective devant le Conseil d'État pour interdire le versement de dividendes des grandes sociétés pendant la crise du coronavirus

« Coronavirus : cet avocat lance une action collective pour "geler les dividendes" », 5 avril 2020.

...Une action collective en justice a été lancée "pour geler les dividendes" des grandes sociétés afin de créer une "contribution de solidarité exceptionnelle" en raison de la crise du coronavirus, a annoncé jeudi Maître Christophe Lèguevaques, l’avocat à l'origine de la procédure...Cette procédure vise à interdire "à toutes les sociétés du CAC 40 et aux sociétés qui réalisent plus de 150 millions d'euros de CA...de distribuer des dividendes cette année"...Mais aussi à créer une "contribution exceptionnelle à hauteur de 75% des dividendes (soit environ 37 milliards d’euros) pour financer le fonds de solidarité des TPE/PME, l’hôpital public et un plan de relance écologique"...

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait appelé lundi les entreprises ayant recours à des mesures de chômage partiel à ne pas verser de dividende, après avoir interdit de le faire aux groupes bénéficiant d'un report de charges. Une dizaine d'organisations, dont les syndicats CGT, FSU, Solidaires et les associations Attac ou Greenpeace veulent de leur côté que le gouvernement exhorte toutes les entreprises à ne verser aucun dividende compte tenu de la crise du coronavirus.

Plusieurs grands groupes, comme Airbus ou les banques Natixis et Société Générale, ont déjà indiqué que les dividendes 2019 ne seraient pas proposés. Mais certains comme Publicis ou le fabricant de semi-conducteurs STMicroelectronics, ont maintenu leur versement.

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