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"Kiobel vs Shell" : multinationales et droits de l'homme devant la Cour suprême américaine

[L]e rôle du juge dans le règlement des différends survenus en matière de droits de l'homme en dehors du territoire américain est, en ce moment même, examiné par la Cour suprême des Etats-Unis… [L]a décision dans l'affaire Kiobel vs Royal Dutch Petroleum (Shell)… aura non seulement des conséquences importantes pour les entreprises américaines, mais aussi pour bon nombre de multinationales implantées dans des zones à risque et confrontées à des questions de droits de l'homme…John Ruggie, ancien représentant spécial de l'ONU pour la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales...s'élève de façon très claire contre la lecture biaisée par Shell des "principes directeurs relatifs aux entreprises et droits de l'homme"…Avec ou sans l'ATCA… c'est la fin de l'impunité pour les entreprises multinationales qui seront désormais mises en cause, si ce n'est devant la justice américaine, alors sous d'autres formes d'actions, y compris judiciaires.

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