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ストーリー

France : Le parcours législatif de la loi anti fast fashion

En janvier 2024, Anne-Cécile Violland, députée Horizons, propose une loi ambitieuse pour réduire l’impact environnemental de la mode. Parmi les mesures : un système de bonus/malus (5 euros de taxe par produit selon leur impact environnemental); davantage de transparence sur l’impact de la fast fashion; et surtout, l’interdiction de la publicité pour ces marques.

En mars 2024, le texte de la proposition de loi est voté à l’unanimité à l'Assemblée Nationale. Une première victoire symbolique.

En en réponse au vote, le PDG de Shein clame que : "Shein n'est pas une entreprise de fast fashion".

Le 19 mars 2025, la loi est examinée par le Sénat et modifiée: suppression de l'interdiction de publicité et baisse des sanctions financières.

Fin mars 2025, le vote est a nouveau reporté et la mobilisation de la société civile pour une loi forte se se poursuit. Le collectif Stop Fast Fashion déverse 10 tonnes de vêtements devant le Sénat.

En Avril 2025, Shein réagit et investit dans une campagne de publicité: "La mode est un droit, pas un privilège" pour "rendre la mode accessible à toutes et tous".

Le 2 juin 2025, les sénateurs restaurent l’interdiction de publicité et maintiennent les pénalités. Mais la loi ne s’applique qu’à l’ultra fast-fashion (Shein, Temu). Les enseignes comme Zara ou Kiabi sont épargnées sous prétexte qu'"il n’est pas question d’impacter nos entreprises françaises et européennes", selon une sénatrice.

Le 10 juin 2025, la proposition de loi contre la fast fashion est adoptée par le Sénat : 337 voix contre 1.

Le gouvernement a notifié le texte à la Commission européenne. A l’automne 2025, une commission mixte paritaire sera chargée de trouver un accord sur une version finale de la loi.

タイムライン