"Des eurodéputés approuvent le recul sur les règles de durabilité des entreprises", 14 octobre 2025

L’accord, conclu la semaine dernière après des négociations difficiles avec les Socialistes et Démocrates (S&D) et le groupe libéral Renew, a été adopté par 17 voix contre six, avec deux abstentions. Après le vote en commission, il devra encore être confirmé par l’ensemble des eurodéputés du Parlement lors de la prochaine plénière à Strasbourg... « Nous offrons une prévisibilité aux entreprises européennes, avec un rapport qui réduit les coûts, renforce la compétitivité et maintient la transition verte de l’Europe sur la bonne voie »..[a déclaré Jörgen Warborn, négociateur en chef du PPE (centre-droit)]...

La version de la proposition de simplification — dite « omnibus » — adoptée par la commission limiterait le nombre d’entreprises couvertes par la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) à celles qui comptent au moins 1 000 employés et réalisent un chiffre d’affaires annuel d’au moins 450 millions d’euros.

La directive sur la durabilité des entreprises et le devoir de vigilance (CSDDD), qui impose des contrôles environnementaux et des droits de l’Homme sur les chaînes d’approvisionnement des entreprises, ne s’appliquerait qu’aux entreprises de plus de 5 000 employés et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 1,5 milliard d’euros.

L’obligation précédente d’élaborer des plans de transition climatique pour s’aligner sur l’objectif de l’accord de Paris visant à enrayer le réchauffement climatique reste en vigueur. Cependant, leur mise en œuvre ne serait plus obligatoire.

La commission des Affaires juridiques a également supprimé l’obligation de respecter la limite ambitieuse de 1,5 °C...

En revanche, la négociatrice des Verts sur ce dossier, Kira Marie Peter-Hansen, a critiqué l’accord centriste, qui, selon elle, « vide de leur substance les règles européennes en matière de durabilité et abandonne la responsabilité ».

Il ne s’agit « pas d’un compromis », a-t-elle déclaré, arguant que la suppression des règles clés en matière de responsabilité civile et l’affaiblissement des plans de transition climatique des entreprises ont fait des deux lois « une coquille vide »...

Pour le Fonds mondial pour la nature (WWF), la position adoptée « sape » la politique de durabilité des entreprises de l’UE...

L’ONG Share Action a trouvé « certains éléments positifs » dans l’accord, son directeur par intérim chargé de la politique européenne, Richard Gardiner, affirmant que les plans de transition climatique et un cadre solide de diligence raisonnable seraient « des outils essentiels pour les investisseurs et la société civile afin de pousser les entreprises de l’économie réelle à prendre en compte les risques climatiques et sociaux ».

« Mais soyons clairs : tout est en train d’être édulcoré, et rares sont ceux qui, au pouvoir, s’opposent véritablement à cette tendance », a ajouté Richard Gardiner.