La voie parlementaire vers la responsabilité des entreprises
Les entreprises ayant leur siège en Suisse, ainsi que leurs filiales, doivent respecter les droits de l'homme et l'environnement, aussi à l'étranger. C'est ce que demande l'initiative «Multinationales responsables», promue par une large coalition de syndicats et d'ONG. Mais cette semaine, le parlement discute d'un contre-projet qui tient largement compte des exigences de l'initiative...En septembre 2017, le Conseil fédéral a invité le parlement à refuserLien externe l'initiative, sans contre-projet. Mais les élus ont choisi une autre voie: la Commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé d'élaborer un contre-projet indirect à l'initiative, dans le cadre de la révision du droit des sociétés anonymesLien externe, qui doit être discutée ce jeudi 14 juin au Conseil national...Dans les grandes lignes, le contre-projet indirect reprend le système préconisé par l'initiative, même s'il en limite la portée sur quelques points importants. La proposition de la Commission vise principalement à limiter le devoir de diligence aux accords internationaux ratifiés par la Suisse...En outre, les petites et moyennes entreprises ne seraient pas concernées...Le contre-projet limite aussi la responsabilité des entreprises aux dommages contre la vie et l'intégrité des personnes et contre la propriété.