Le Parlement européen a adopté mercredi 15 février l'accord controversé de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada…Une grande partie du texte entrera donc en application provisoire, a priori dès le mois d'avril…

Le Ceta vise à favoriser les échanges commerciaux entre l'Europe et le Canada…[L]e texte prévoit la création d'une juridiction arbitrale (ICS pour Investment Court System) chargée de régler les différends entre les Etats et les investisseurs…

L'écologiste français Yannick Jadot…voit dans le Ceta "un risque majeur pour l'élevage européen et la santé européenne". Dans une vidéo…[il] interpelle Jean-Claude Juncker au sujet des fameux tribunaux arbitraux amenés à être mis en place une fois que le traité aura été définitivement approuvé…

Lors du processus de ratification par les parlements régionaux ou nationaux, un seul vote de rejet entraînerait en effet l'arrêt de l'application provisoire de l'accord, et mettrait en péril son entrée en vigueur définitive…

[Also refers to Bayer, Monsanto]