Le Guide est scindé en deux parties. D’une part les « principes transversaux », c’est-à-dire le contenu, le champ d’application et le périmètre de l’obligation, qui doivent guider en permanence le comportement de la société dans l’exercice du devoir de vigilance. Ces principes devront ainsi être gardés à l’esprit et intégrés de façon transverse dans le Plan. En effet, l’obligation de vigilance est avant tout une obligation générale de comportement prudent et diligent.

La deuxième partie porte plus spécifiquement sur les cinq mesures annoncées par la Loi, étant précisé que ces mesures ne sont ni limitatives, ni exclusives. La Loi prévoit d’ailleurs qu’elles puissent être complétées par un décret. Il paraît en outre logique que la société mette en place toute mesure supplémentaire lui permettant de satisfaire son obligation générale de vigilance, à savoir l’identification des risques et la prévention des atteintes graves en matière de droits humains, d’environnement, de santé et de sécurité dans sa chaîne de valeur.

À chaque étape et en réponse au manque de transparence des premiers Plans publiés en 2018, le Guide fait ressortir les éléments à retenir et à publier afin de respecter l’exigence de transparence du devoir de vigilance, tout en assurant son effectivité…