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文章

2013年12月20日

作者:
Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme

[PDF] Bulletin trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises – Numéro 11, décembre 2013

Bienvenue à ce 11e numéro du Bulletin Trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises…[dans lequel nous] mettons en relief les développements importants et certains nouveaux procès présentés sur notre site, nous réactualisons des résumés de procès existants sur notre site et publions d'autres informations. Notre portail sur la responsabilité juridique des entreprises est une plateforme d'informations en ligne qui fournit des ressources aussi bien pour les juristes que les non-juristes - y compris les victimes, les militants, les ONG, les entrepreneurs, les avocats qui poursuivent en justice les entreprises et ceux qui défendent ces dernières. Les informations concernant les procès contre les entreprises pour de prétendues violations des droits de l'homme sont impartiales et concises - le but étant de démystifier ces procès. Chaque résumé se rapportant à une action en justice contient à la fois des documents des demandeurs et des défendeurs, dans la mesure où ils sont disponibles…[Fait référence à African Rainbow Minerals, Alstom, Amesys (filiale de Bull), AngloGold Ashanti, Argor-Heraeus, BP, Bull, CACI, Chevron, Davao Fruits, Ford, Gold Fields, Harmony Gold, HudBay Minerals, IBM, Kaweri (filiale de Neumann Gruppe), Koh Kong Sugar, Lapanday Agricultural Development, Nestlé, Neumann Gruppe, Texaco (filiale de Chevron), Titan Corporation (désormais L-3 Services, filiale de L-3 Communications), Veolia Environnement, Veolia Transport (filiale de Veolia Environnement)]

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