La loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance impose aux sociétés mères de grands groupes transnationaux de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement. Au regard des dangers considérables que le réchauffement climatique planétaire fait peser sur les humains et les écosystèmes, il peut être raisonnablement déduit des exigences de cette loi que les entreprises doivent réduire leur impact climatique.

L'objet de ce travail de recherche a été d'élaborer des critères afin de comparer les informations délivrées par les entreprises au regard des exigences de la loi sur le devoir de vigilance ainsi que d'autres obligations préexistantes. Ces critères se basent notamment sur les objectifs internationaux de l'Accord de Paris ainsi que les prévisions du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).

...Le périmètre de l’évaluation des entreprises a été élargi à l’ensemble des informations réglementées françaises, inclus dans les « documents de référence ». Une telle voie a été choisie, car 10 entreprises sur 25 n’ont pas du tout intégré le climat à leur plan de vigilance. Cette manière de procéder leur a permis d’éviter une note nulle et de rendre la comparaison de la « vigilance climatique » possible entre autant d’entreprises...

...Les parties prenantes (associations, collectivités territoriales, financeurs, autorités régulatrices, etc.) sont invitées à s'appuyer sur les résultats afin d'utiliser pleinement les potentialités de la loi, en particulier en cas de manquement. Dans un tel cas, elles peuvent rappeler l'entreprise à ses obligations, que ce soit par une voie extrajudiciaire ou judiciaire avec une mise en demeure préalable...

Résultats principaux:

1. Manque d'intégration du climat au plan de vigilance

   10 entreprises sur 25 n’intègrent toujours pas le climat à leurs plans de vigilance...

2. Communications incomplètes de l'impact climatique et de l'empreinte carbone...
   
   
3. Absence quasi-générale de reconnaissance de leur part de responsabilité dans le réchauffement climatique...
   
   
4. Trop faible niveau d'engagement au regard des risques encourus...