"La SNCF condamnée en appel pour discrimination syndicale après avoir mis à pied des grévistes", 31 janvier 2023

La chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble (Isère) a rendu un arrêté le 19 janvier 2023 confirmant la condamnation de trois filiales de la SNCF. Six salariés et un retraité de l’entreprise avaient fait état d’une discrimination syndicale, alors qu’ils avaient participé à un piquet de grève le 18 juin 2018.

Employés par la SNCF Voyageurs, SNCF réseau ou Fret SNCF, ils contestaient la réforme du système ferroviaire...Ces six salariés avaient été mis à pied, entre 2 et 5 jours. Un retraité, lui, s’était vu retirer ses facilités de circulation pendant 12 mois...

Tous avaient saisi le conseil de prud’hommes de Grenoble. Ils s’étaient alors appuyés sur un rapport de l’inspecteur du travail qui a mis en avant une différence de traitement avec les grévistes de Chambéry, non sanctionnés. De son côté, la SNCF avait expliqué que les poursuites ne concernaient que les « personnels ayant commis les actes répréhensibles les plus lourds ».

Finalement, la cour d’appel a confirmé la sanction prononcée en première instance. La SNCF devra verser 5 000 € de dommages et intérêts à chacun des six salariés et 2 500 € au retraité. Elle devra également verser 6 000 € au syndicat Sud-Rail, organisateur du mouvement de grève.