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文章

2025年12月17日

作者:
Zunaida Moosa Wadiwala et Tracy-Lynn Field, The Conversation

TotalEnergies jugé coupable de pratiques commerciales trompeuses - un jugement qui pourrait inspirer des poursuites climatiques en Afrique, selon des spécialistes

指控

"TotalEnergies : un jugement français pourrait inspirer des poursuites climatiques en Afrique", 8 décembre 2025

Une décision de justice française pourrait donner aux pays africains davantage de moyens pour demander des comptes aux entreprises qui se prétendent écologiques sans l’être. Le Tribunal de grande instance de Paris a jugé le géant mondial du pétrole et du gaz TotalEnergies coupable de pratiques commerciales trompeuses. L'affaire a été portée devant les tribunaux par trois organisations environnementales.

Cette décision d'octobre 2025 est historique. C'est la première fois qu'un grand groupe pétrolier est puni par les tribunaux pour écoblanchiment ou greenwashing. Le greenwashing, c'est quand une entreprise fait croire qu'elle respecte l'environnement alors que ce n'est pas vrai...

Les émissions de gaz à effet de serre de TotalEnergies augmentent chaque année. Pourtant, dans une campagne publicitaire, l'entreprise se présentait comme “un acteur majeur de la transition énergétique”. L'entreprise a également affirmé pouvoir atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Autrement dit, elle serait capable de ne plus émettre de gaz à effet de serre qu'elle ne pourrait en absorber.

Les organisations ont déclaré au tribunal que TotalEnergies avait fait croire aux consommateurs qu'elle disposait d'un plan climatique conforme à l'objectif de l'Accord de Paris. Celui-ci vise à limiter le réchauffement climatique à moins de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.

Pour atteindre cet objectif, il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre de 43 % d'ici 2030. Les pollueurs utilisant des combustibles fossiles devraient mettre fin à la plupart de leurs émissions.

Le tribunal a donné raison aux plaignants. Il a confirmé que les publicités de TotalEnergies pouvaient faire croire au consommateur moyen que l'entreprise participait à la lutte contre le changement climatique.

Nous sommes des spécialistes du droit climatique et nous étudions les conséquences pour l'Afrique des jugements rendus par les tribunaux internationaux contre la pollution causée par les combustibles fossiles.

Pour nous, cette décision du tribunal de Paris contre TotalEnergies est un tournant. Elle marque un moment décisif en matière de responsabilité des entreprises et des litiges climatiques. Cette défaite de TotalEnergies montre que les entreprises ne peuvent pas se contenter de belles promesses de neutralité carbone. Leurs engagements climatiques doivent être assortis d'objectifs clairs et scientifiquement vérifiables.

Ce jugement pourrait inspirer des actions similaires en justice dans les pays africains. Il montre que les consommateurs peuvent intenter des procès contre des entreprises responsables de publicités mensongères sur le climat. Il montre également que la société civile peut utiliser la législation sur la protection des consommateurs contre les grands pollueurs. Et ce, avant même que les autorités de régulation ne réagissent. Cette voie est désormais ouverte pour les tribunaux africains...

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