Appel à la publication du contrat de vente d'une mine de cuivre majeure en RDC
الملخص
Date Reported: 20 يناير 2017
الموقع: جمهورية الكونغو الديمقراطية
الشركات
Tenke Fungurume Mining (TFM) (joint venture between CMOC and Gecamines) - Parent Companyالمشاريع
Tenke Fungurume - Operationالفئة المتأثرة
Total individuals affected: Number unknown
مجتمع: ( Number unknown - Location unknown - Sector unknown , Gender not reported )القضايا
الحصول على المعلومات , الإفصاح/إستخدام الأموال المدفوعة الى الحكوماتالرد
Response sought: لا
نوع المصدر: Press release
L'ONG américaine Centre Carter appelle le gouvernement de la République démocratique du Congo à "publier le contrat" de cession d'une des plus grandes mines de cuivre du pays à des investisseurs chinois..."L'accord pour le transfert des parts sociales de TFM [Tenke Fungurume Mining...] est le dernier d'une liste croissante de transactions non-divulguées"...[la] Gécamines, déplore le Centre Carter. "Ce manque de transparence [de la part de Gécamines] empêche le monitoring de cette entreprise et ne permet pas d'assurer que les ressources minières de la RDC bénéficient au peuple congolais", ajoute...[l'ONG]...Le groupe américain Freeport-McMoran avait annoncé, en mai, la cession du contrôle de TFM au groupe chinois China Molybdenum...L'opération portait sur la vente de 70% du capital de TF Holdings, maison-mère de TFM immatriculée aux Bermudes. La société canadienne Lundin Mining a annoncé de son côté en septembre la vente de sa part de 30% dans TF Holdings à un fonds d'investissement chinois, BHR Partners pour 1,14 milliard de dollars. S'estimant lésée par ces transactions, la Gécamines a tenté de bloquer ces ventes par des actions judiciaires à l'étranger et au Congo alors que les changements de propriétaires de TF Holdings s'avèrent sans incidence sur le pacte d'actionnaires de TFM, société de droit congolais détenue à 80% par la holding bermudienne et à 20% par Gécamines...la Gécamines avait renoncé à ces actions après être parvenue à un accord lui offrant "une certaine compensation financière"...l'accord aurait été signé entre China Molybdenum, Freeport-McMoran, Lundin, Gécamines, et l'Etat congolais...le Centre Carter...appelle l'Etat et les deux groupes nord-américains à "divulguer toute information matérielle sur la transaction, y compris la compensation due à la Gécamines en contrepartie de l'abandon" de ses poursuites.