"Transparence dans le secteur extractif : l’Australie adopte un projet de loi vertueux, puis fait machine arrière…", 13 juillet 2023.

Dans les mois à venir, nous poursuivrons les discussions sur le niveau approprié de déclaration désagrégée. Cela s'appuiera sur les améliorations que nous avons déjà apportées pour se rapprocher davantage du régime de déclaration publique par pays de l'Union européenne", a expliqué Andrew Leigh un haut responsable du ministère australien des finances en charge de la concurrence…

Cette nouvelle perception du projet est un changement léger mais significatif par rapport au projet de loi initial. Selon cette dernière, la proposition… reflète « l'évolution du sentiment public en faveur d'une plus grande transparence et responsabilité dans les activités des entreprises, en particulier des grandes entreprises… ».

La mesure concerne les entreprises multinationales réalisant plus d'un milliard de dollars australiens (685 millions USD) par an, et les informations à publier concernent une quinzaine de détails clés sur leurs activités mondiales et leurs structures fiscales. La loi envisageait aussi d’aller plus loin que le cadre actuel de lutte contre l’Erosion de la base imposable (BEPS) promue par l’OCDE…

Si la loi n’est plus adoptée, ou si sa volonté initiale de transparence est édulcorée, cela privera la société civile mondiale et surtout africaine, d’une opportunité de mieux contrôler la gestion de son sous-sol...

Selon un article du Financial Times, le report des autorités australiennes dans la mise en application de cette loi serait le fait de l’OCDE. Ces affirmations ont été rejetées par Mathias Cormann, le Secrétaire Général de l’OCDE. « Des déclarations suggérant que l’OCDE a fait pression pour empêcher cette législation qui vise la limitation de l’évasion fiscale est fausse », a-t-il fait savoir. Mais il reconnait dans sa communication, que son institution a émis des réserves sur le projet de loi australien…

Cette actualité vient montrer une fois de plus que le débat global sur la transparence est complexe. L’Afrique est toujours présentée comme le problème majeur dans ce sujet avec des positions au bas du classement de l’indice de transparence international…

Les gouvernements de la région sont souvent tenus pour responsables de ce qui est désigné comme étant la « malédiction des ressources minières » …[Fait référence à Woodside, BHP Group, Rio Tinto, Newcrest Mining, Fortescue Metals, Resolute Mining et Perseus Mining].