"Devoir de vigilance : les prochaines étapes pour l’UE concernant la responsabilité des entreprises", 5 août 2022

La proposition de l’UE sur la responsabilité des entreprises exige que les grandes entreprises basées dans les États membres ou réalisant un chiffre d’affaires important dans le bloc identifient, préviennent, fassent cesser ou réduisent au minimum les violations des droits de l’homme et les dommages environnementaux tout au long de leurs chaînes de valeur.

...La proposition de l’UE s’appliquerait à toutes les entreprises basées ou opérant dans l’Union européenne qui emploient plus de 500 personnes et réalisent un chiffre d’affaires annuel net de 150 millions d’euros, mais aussi aux petites entreprises des secteurs à haut risque, comme ceux du textile, de l’agriculture et de l’extraction minière.

…Parallèlement à cela, les militants et les ONG demandent à l’exécutif européen de garantir l’accès à la justice pour les victimes de violations des droits de l’homme et de renforcer les obligations climatiques pour les entreprises.

Les entreprises, quant à elles, sont divisées sur les nouvelles règles. Si certaines soutiennent la proposition au motif qu’elle permettrait d’égaliser les conditions de concurrence, d’autres estiment que les règles ne devraient s’appliquer qu’au premier niveau de la chaîne d’approvisionnement.

Pour Business Europe, un groupe de pression qui représente les entreprises, la responsabilité des entreprises tout au long de la chaîne de valeur suscite « des attentes irréalistes à l’égard des entreprises, ce qui nuit à leur compétitivité ».

…La Commission européenne travaille également sur une interdiction des produits issus du travail forcé qui devrait être présentée en septembre, en complément des obligations de diligence raisonnable et de transparence déjà en place.

Selon les données de la Commission, 25 millions de personnes dans le monde sont victimes de travail forcé, la majorité d’entre elles étant exploitées dans le secteur privé. Par ailleurs, quelque 160 millions d’enfants travaillent, et la moitié d’entre eux exercent un travail dangereux.

…« Il doit y avoir un signal clair que le travail forcé, qu’il ait lieu dans ou en dehors de l’Union européenne, doit être interdit », a affirmé l’eurodéputé Bernd Lange, rapporteur d’une résolution sur un nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé adoptée par les législateurs européens en juin.

…Toutefois, M. Lange avertit que la législation ne doit pas se transformer en un « veto administratif ».

« En fin de compte, il devrait être possible pour les entreprises d’avoir une législation véritablement pratique et raisonnable. »