« Ne minons pas la transition énergétique » : le contenu des plans de vigilance toujours insuffisant selon l’étude réalisée par Sherpa, 29 octobre 2020.

Dans une étude sur la vigilance dans les chaînes d’approvisionnement en minerais utilisés dans le cadre de la transition énergétique, Sherpa met en avant les insuffisances des mesures présentées dans les plans de vigilance de neuf entreprises françaises, plus de trois ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance.

Lutter contre le réchauffement climatique nécessite de diminuer les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs climatiques fixés dans l’accord de Paris [1]. Toutefois, la mise en œuvre actuelle de la transition énergétique, à travers le développement de la mobilité électrique ou le déploiement des énergies renouvelables, nécessite des approvisionnements de plus en plus importants en certains minerais utilisés pour la fabrication de batteries ou de panneaux solaires...Or, l’extraction et l’approvisionnement de ces minerais peuvent engendrer des atteintes graves à l’environnement et aux droits humains...

Sherpa a cherché à vérifier si les plans de vigilance publiés par neuf entreprises françaises soumises à la loi sur le devoir de vigilance contiennent des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier ces risques et à prévenir ces atteintes.

Il ressort notamment de nos recherches que le contenu des plans de vigilance étudiés est insuffisant, les risques liés à ces minerais n’apparaissant que rarement dans ces plans, et les mesures présentées étant souvent imprécises et détachées des activités des sociétés. Selon Jean François, juriste chez Sherpa

« les entreprises se contentent souvent de présenter des outils qu’elles utilisaient déjà avant l’existence de la loi, comme des audits ou des certifications, mais qui ne permettent pas en pratique d’éviter des dommages liés à l’utilisation de ces minerais ».

Afin que la transition énergétique se réalise de façon écologique, il est essentiel qu’elle ne se fasse pas au détriment des droits humains et de l’environnement dans les pays où ces minerais sont extraits...