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Pays-Bas : Uber devra octroyer le statut d’employé à ses chauffeurs, juge un tribunal d’Amsterdam

"Pays-Bas : un tribunal ordonne à Uber d’engager ses chauffeurs comme employés", 13 septembre 2021

Uber va devoir octroyer un statut d’employé à ses chauffeurs aux Pays-Bas, a jugé un tribunal d’Amsterdam. Les chauffeurs relèvent désormais de la convention collective néerlandaise du transport par taxi. Dans cette affaire portée par le syndicat néerlandais FNV, Uber voulait que les chauffeurs restent indépendants, tandis que la FNV invoquait le recours à de faux indépendants.

Le juge a estimé qu’il y avait une "autorité moderne de l’employeur" et a conclu que la société américaine ne considérait les travailleurs comme des indépendants que sur papier. Plusieurs caractéristiques de l’application utilisée par Uber pour mettre en relation les chauffeurs et les clients indiquent une relation d’employé. Un conducteur n’est autorisé à refuser que quelques courses avant d’être déconnecté par le système. En outre, en cas de plainte d’un client, c’est Uber qui décide unilatéralement de la solution. L’entreprise peut, entre autres, décider d’adapter le tarif convenu.

Le syndicat FNV considère ce jugement comme une grande victoire pour les droits des conducteurs...