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Article

[PDF] Les violations des droits humains commises par les entreprises transnationales du secteur extractif : Quelles solutions pour contrer le déficit de gouvernance?

[Les acteurs privés]…de l’industrie des ressources extractives…doivent fréquemment interagir avec des États aux capacités institutionnelles et juridiques limitées...Il se dessine graduellement une exigence de réglementation des entreprises transnationales…Néanmoins…le modèle composé essentiellement de normes et de standards volontaires est considéré comme incomplet…[Le] Rapport du Représentant spécial des Nations Unies pour la question des droits de l’homme, des sociétés transnationales et autres entreprises…est une structure conceptuelle et politique dans laquelle s’articulent trois principes de base : le devoir de protection incombant à l’État devant des violations des droits humains, la responsabilité de respect des droits humains par les entreprises et le besoin pour les victimes d’accès à des mécanismes de réparation. Le rapport a suscité de nombreuses réactions positives…engendrant un consensus entre les acteurs économiques et les promoteurs des droits humains. [Fait référence à Anvil Mining (part of China Minmetals), Barcelona Traction, Barrick Gold, Green Park International, Shell]