"Procès-bâillons : l’UE doit réagir", 27 août 2020.

Les procédures-bâillons sont nées aux États-Unis mais se sont vite répandues en Europe, comme le montre ce rapport publié en juillet dernier par l’unité européenne de Greenpeace.

Ces poursuites sont intentées par de puissantes multinationales contre des lanceurs d’alerte qui défendent l’intérêt public et dénoncent les atteintes aux droits humains ou les crimes environnementaux commis par des filiales de ces multinationales. Elles se caractérisent par le fait que, contrairement aux actions en justice “classiques”, elles ne visent pas forcément à obtenir une victoire devant les tribunaux mais à intimider les lanceurs d’alerte et à épuiser leurs ressources humaines et financières...

En France, l’ONG Sherpa est traînée devant les tribunaux par VINCI pour avoir dénoncé le recours d’une de ses filiales à du travail forcé sur des chantiers de la Coupe du monde Qatar. Le groupe Bolloré avait lui lancé une vingtaine de procédures contre les ONG Sherpa et ReAct et les journalistes de Mediapart pour les empêcher d’enquêter sur les violations de droits humains commises par ses filiales au Cameroun...

Dans le sillage de la directive sur les lanceurs d’alerte, l’UE doit désormais s’attacher à protéger aussi celles et ceux qui font l’objet de procédures-bâillons.

• L’UE doit adopter une directive pour lutter contre ces procédures-bâillons visant à établir des normes de protection communes à tous les pays membres, des sanctions exemplaires contre les entités à l’origine de poursuites abusives, des garanties procédurales pour les victimes notamment la possibilité de contester les charges pesant contre elles...