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Victoire juridique majeure aux Pays-Bas pour les victimes nigérianes de Shell

La Cour d’appel de La Haye vient de donner raison sur tous les points aux quatre plaignants nigérians qui, avec les Amis de la terre, avaient initié des poursuites judiciaires contre Shell aux Pays-Bas en 2008 suite à la contamination de leurs terres par le pétrole et la destruction de leurs moyens de subsistance...Non seulement la Cour d’appel a reconnu que les quatre Nigérians et les Amis de la terre pouvaient poursuivre Shell aux Pays-Bas, mais elle leur a également reconnu le droit d’accéder aux documents internes de l’entreprise relatifs à ses activités au Nigeria. L’avocate des Amis de la terre, Channa Samkalden, souligne l’importance de cet aspect de la décision : « C’est la première fois dans l’histoire du droit que les tribunaux reconnaissent un droit d’accès aux documents internes d’une entreprise. Une décision légitime, car ces documents pourraient contenir des preuves importantes sur les déversements de pétrole causés par Shell et qui affectent les terres et les mares de ces paysans...»...

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