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Commentaire : L’effet catalyseur du covid-19 sur la responsabilité sociétale des entreprises

« L’effet catalyseur du covid-19 sur la responsabilité sociétale des entreprises », 26 juin 2020

...C’est dans un contexte de pandémie que le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, a annoncé...que la Commission européenne présenterait, d’ici 2021, une initiative législative sur le devoir de vigilance des entreprises...De plus en plus d’États membres adoptent des mesures nationales...Mais la réglementation en la matière n’est pas uniforme...Quant au droit communautaire, la réglementation relative à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises est sectorielle et spécifique. Ainsi, le règlement « Minerais de conflit » impose à certains importateurs d’étain, de tungstène, de tantale et/ou d’or d’effectuer des contrôles préalables sur les chaînes d’approvisionnement et d’en rendre compte...

Outre un devoir de vigilance accru, certains plaident en faveur d’un durcissement des conditions commerciales au sein de l’Union européenne. La France et les Pays-Bas proposent d’imposer des droits de douane plus élevés aux pays qui bafoueraient les engagements en matière de développement durable. Ils suggèrent en outre, en cas de renégociation d’un accord commercial existant de l’Union européenne, d’y inclure les obligations juridiquement contraignantes issues de l’Accord de Paris...Ce mouvement s’accompagne d’un essor considérable de l’activisme actionnarial...Le « feuilleton Total » en est l’illustration la plus topique...lors de l’assemblée générale annuelle de Total qui s’est tenue à huis clos le 29 mai 2020, ses actionnaires ont adopté l’ensemble des résolutions agréées par le conseil d’administration et issues du dialogue actionnarial engagé par la société Phitrust, relatives à la prise en compte par le Conseil des enjeux sociaux et environnementaux ainsi qu’à la modification de son objet social afin que la mission principale de Total fasse référence aux énergies renouvelables. La résolution climatique déposée par les onze investisseurs a toutefois été rejetée à 83,20 %...

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