Minerais : l’UE adopte un projet de règlement visant à empêcher le financement des conflits
Ce règlement...vise à empêcher le financement des conflits et les violations des droits de l'Homme via le commerce des minerais dans les zones de conflit. Le règlement est applicable à toutes les zones touchées par les conflits et dites à haut risque dans le monde notamment la République démocratique du Congo (RDC) et la région des Grands lacs. Les députés européens se sont déclarés en faveur de la « diligence raisonnable » obligatoire pour les importateurs. La nouvelle législation contraindra tous les importateurs européens (à l'exception des plus petits) d'étain, de tantale, de tungstène et d'or à mener des contrôles de diligence raisonnable de leurs fournisseurs. Les grands fabricants devront divulguer comment ils ont l’intention de contrôler leurs sources...La diligence raisonnable obligatoire s’appliquera à partir du 21 janvier 2021 afin de laisser aux États membres le temps de désigner les autorités compétentes et aux importateurs de se familiariser avec leurs obligations.