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Informe

4 Jun 2015

Autor:
Maina Kiai, Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association

Rapport du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Maina Kiai

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Le présent rapport est le quatrième que le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association soumet au Conseil des droits de l’homme en application de ses résolutions 15/21 et 24/5. Dans les chapitres I et II, le Rapporteur spécial donne un aperçu des activités qu’il a menées entre le 1er mars 2014 et le 28 février 2015. Dans le chapitre III, il aborde la question des lois et des pratiques relatives à l’exploitation des ressources naturelles qui entravent l’exercice du droit de réunion pacifique et de la liberté d’association. Le Rapporteur spécial présente ses conclusions et recommandations au chapitre IV.