« Crimes de guerre et entreprises d’armement : une enquête s’impose », 12 décembre 2019

Nous demandons à la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) d'enquêter sur le rôle qu'ont pu jouer des dirigeants d'entreprises européennes de l'industrie de l'armement et des autorités en charge de délivrer les autorisations, dans des violations du droit international humanitaire commises au Yémen qui pourraient constituer des crimes de guerre. Nous nous joignons au Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) pour faire officiellement cette demande à la CPI.

L’ECCHR a soumis, avec le soutien de cinq autres ONG, une communication de 300 pages comprenant des éléments de preuve, au bureau de la procureure de la CPI pour demander à la CPI de mener l’enquête. L'objectif ? Savoir si la responsabilité pénale de hauts dirigeants d’entreprises et de gouvernements européens peut être engagée en ce qui concerne la fourniture d’armes utilisées par des membres de la coalition menée par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis pour commettre de possibles crimes de guerre au Yémen...

Une enquête de la CPI constituerait une avancée historique dans l’optique d’amener les dirigeants d’entreprises de l’industrie de l’armement à répondre de leurs décisions commerciales...

La communication porte en particulier sur le rôle des entreprises suivantes : Airbus Defence and Space S.A. (Espagne), Airbus Defence and Space GmbH (Allemagne), BAE Systems Plc. (Royaume-Uni), Dassault Aviation S.A. (France), Leonardo S.p.A. (Italie), MBDA UK Ldt. (Royaume-Uni), MBDA France S.A.S. (France), Raytheon Systems Ltd. (Royaume-Uni), Rheinmetall AG (Allemagne) via sa filiale RWM Italia S.p.A. (Italie), et Thalès France...