Affaire Qosmos (Syrie)

Syrian demonstration, Credit - Shamsnn, Creative CommonsFor an English-language version of this case profile, please click here.

Le 25 juin 2012, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ont déposé une plainte pénale devant un tribunal de Paris, lui demandant d’enquêter sur l’implication d'entreprises françaises dans la fourniture de matériel de surveillance au gouvernement de Bachar El-Assad en Syrie. La plainte a nommé en particulier Qosmos, une entreprise française éditrice de composants de logiciels, alléguant qu’elle a été complice de violations des droits de l’homme, notamment d'actes de tortures, perpétrées par le gouvernement syrien parce qu’elle lui a fourni du matériel de surveillance. Les plaignants soutiennent que le matériel de surveillance a permis au gouvernement de suivre, de cibler, d’arrêter et de torturer les dissidents, et a été utilisé pour éliminer les opposants au gouvernement.

Le 26 juin 2012, les autorités françaises ont ouvert une enquête sur les activités de Qosmos. Qosmos nie toutes les allégations et a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse contre les deux organisations de défense des droits de l’homme. L’entreprise affirme qu’elle n’a jamais conclu d’entente contractuelle avec le gouvernement syrien visant à lui vendre un de ses produits, et que ses activités sont conformes à toutes les lois en vigueur.

Le 17 avril 2015, le juge d'instruction a placé Qosmos sous le statut de témoin assisté, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen .

- « Surveillance de masse en Syrie : la firme Qosmos auditionnée comme témoin assisté », 01net & AFP, 17 avril 2015
- « Ventes d'outils de surveillance à la Syrie : Qosmos visé par une enquête », Xavier Berne, Next INpact (France), 11 avril 2014
- [EN] “Prosecutors Probe Complaint Over Syria’s Surveillance Suppliers”, Heather Smith, Bloomberg, 30 Jul 2012
- [EN] “France investigates tech firm accused of aiding Syria”, Thierry Lévêque, Reuters, 26 Jul 2012
- [EN] “Qosmos tech company accused of aiding Syrian regime”, Daniel DeFraia, Globalpost, 26 Jul 2012
- « Syrie: Qosmos "n'a rien à se reprocher » AFP, 25 juillet 2012
- « Surveillance informatique en Syrie: plainte contre la société française Qosmos » Beatrix Baconnier, AFP, 25 juillet 2012

Qosmos:
- « Le statut de témoin assisté est accordé à Qosmos dans le cadre de l'information judiciaire en cours à la suite d'une plainte déposée par la FIDH et la LDH », 17 avril 2015
- [EN] Qosmos Position on Recent Claims, 4 Sep 2012
- « Position de Qosmos concernant la Syrie », 4 septembre 2012
- « QOSMOS porte plainte contre la FIDH et la LDH pour dénonciation calomnieuse », 4 septembre 2012

FIDH:
- « La société Qosmos placée sous le statut de témoin assisté : une avancée importante dans l'affaire en cours », 17 avril 2015
- Questions/réponses sur l’affaire Qosmos, 27 juillet 2012
- [EN] FIDH and LDH ask French judiciary to investigate on the involvement of French companies in Syria, 25 Jul 2012
- La FIDH et la LDH demandent à la justice d’ouvrir une enquête sur l’implication de sociétés françaises en Syrie , 25 juillet 2012
- [AR] الفدرالية الدولية لحقوق الإنسان ورابطة حقوق الإنسان يطالبون القضاء الفرنسي بفتح تحقيقات حول مشاركة الشركات الفرنسية في سوريا, تموز (يوليو) 2012

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Auteur: FIDH

"Designation of Qosmos as "assisted witness" constitutes an important step forward in case underway", 20 Apr 2015

After being questioned by the investigative judge of the specialised unit for war crimes and crimes against humanity at the Paris Court, the technology company QOSMOS was declared an "assisted witness" for its possible complicity -in acts of torture committed in Syria.“We hope that,... the inquiry will shed light on the conditions that allowed for the installation of a large-scale communications surveillance system benefitting the criminal regime of Bachar el-Assad..." said Michel Tubiana, LDH Honorary President.This decision is part of the judicial investigation that was opened following the complaint filed by FIDH and LDH denouncing the participation of the French company, QOSMOS, in the installation of a large-scale electronic communication surveillance system for the Bachar el-Assad regime which it used to track, torture, and execute its opponents.

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17 April 2015

La société Qosmos placée sous le statut de témoin assisté : une avancée importante dans l’affaire en cours

Auteur: FIDH

Au terme d'un interrogatoire devant le juge d'instruction...la société QOSMOS a été placée sous le statut de témoin assisté du chef de complicité de crimes de torture commis en Syrie... « Nous espérons désormais que l'instruction permettra de faire toute la lumière sur les conditions dans lesquelles un système de surveillance massive des communications a été mis en place au profit du régime criminel de Bachar el-Assad et au préjudice du peuple syrien » a déclaré Michel Tubiana, avocat et Président d'honneur de la LDH. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à la suite de la plainte déposée par la FIDH et la LDH dénonçant la participation de sociétés françaises à la mise en place d'un système généralisé de surveillance des communications électroniques fourni au régime de Bachar el-Assad et ayant servi à la traque, à la torture ou à l'exécution d'opposants au régime...[fait aussi référence à Amesys (filiale de Bull)]

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17 April 2015

Le statut de témoin assisté est accordé à Qosmos dans le cadre de l’information judiciaire en cours à la suite d’une plainte déposée par la FIDH et la LDH

Auteur: Qosmos

La société Qosmos a été auditionnée ce jour en tant que témoin assisté par les magistrats instructeurs dans le cadre de l’information judiciaire ouverte le 4 avril 2014 et qui suit son cours.

A l’issue de cette audition, le statut de témoin assisté lui a été confirmé. Les magistrats instructeurs considèrent donc qu’en l’état, aucune charge ne pèse contre la société.

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17 April 2015

Surveillance de masse en Syrie : la firme Qosmos auditionnée comme témoin assisté

Auteur: 01net & AFP

La société française Qosmos, accusée par des ONG d'avoir fourni du matériel de surveillance au régime syrien, a été placée…sous le statut intermédiaire de témoin assisté par des juges parisiens, a-t-elle annoncé dans un communiqué…Le statut de témoin assisté est un statut intermédiaire entre celui de témoin simple et celui de mis en examen…Cette information judiciaire au pôle « crimes contre l'humanité » de Paris avait été lancée après une enquête préliminaire ouverte en 2012 après une plainte de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et de la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Les deux associations accusent la PME d'avoir contribué à fournir à la Syrie du matériel de surveillance permettant aux services de renseignements de « parfaire leurs moyens de répression à l'encontre de voix dissidentes…». Qosmos, qui avait répliqué par une plainte pour dénonciation calomnieuse contre la FIDH et la LDH, a toujours affirmé qu'aucun de ses équipements ou logiciels n'avait jamais été opérationnel en Syrie…

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20 June 2014

RSF demande à l'ONU un traité sur l'exportation des mouchards

Auteur: Guillaume Champeau, Numerama (France)

Reporters Sans Frontières (RSF) a demandé aux Nations Unies de travailler à l'élaboration d'un traité fixant des règles permettant d'assurer le respect des droits de l'Homme par les entreprises privées, en particulier en matière de surveillance électronique dans les régimes autoritaires..Alors qu'en France des procédures judiciaires sont en cours pour complicité de torture à l'encontre d'Amesys (ancienne filiale de Bull) et de Qosmos, RSF dénonce les entreprises privées qui, "pour des motifs exclusivement commerciaux, acceptent de travailler avec des régimes autoritaires et de leur vendre des technologies qui permettent de surveiller les citoyens, les opposants et les journalistes"...Dans son courrier, RSF demande que l'ONU renforce les prérogatives du Groupe de travail sur les droits humains et les entreprises transnationales, pour élargir ses capacités d'enquête, sur saisines individuelles...

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11 April 2014

Ventes d'outils de surveillance à la Syrie : Qosmos visé par une enquête

Auteur: Xavier Berne, Next INpact (France)

[D]eux associations soutenaient que [Qosmos] avait « été, à plusieurs reprises…mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de la contestation qui a lieu en Syrie depuis mars 2011 »…[L]a FIDH et la LDH viennent d’annoncer que le Parquet avait finalement décidé d’ouvrir une information judiciaire pour « complicité d’actes de torture » en Syrie…Ces magistrats auront donc la charge de mener une enquête approfondie...ce qui permettra de mieux évaluer quelles ont été les responsabilités de Qosmos, ou décharger l'entreprise de toute mise en cause…Au travers d’un communiqué publié samedi dernier, la société a réagi à l’ouverture de cette information judiciaire en affirmant qu’elle « continuera à collaborer pleinement avec les autorités judiciaires françaises…»…« Nous tenons à démentir fermement…les accusations fausses et calomnieuses…[N]ous réaffirmons qu’aucun de nos équipements ou logiciels n’a été opérationnel en Syrie. »…[Fait aussi référence à Amesys (filiale de Bull)]

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Auteur: Nadia Bernaz (Middlesex University), Rights as Usual

[A]t the 9 Bedford Row International Conference on “Human Rights in Post-Revolution States”... [m]y talk was on “Corporate Accountability for Human Rights Violations in Countries in Transition”. The area of corporate accountability and transitional justice is relatively under explored...I...present[ed] a selection of cases...to highlight the type of issues that are likely to arise when trying to hold corporations, or business people, accountable for human rights violations in countries that have transitioned from conflict to peace, or from authoritarian rule to democracy...Post World War II trials against industrialists and bankers in US zone of occupation in Germany; The South African Truth and Reconciliation Commission’s findings on business...; The Apartheid cases before US federal courts...; The Van Anraat case in the Netherlands; The ongoing Amesys and Qosmos cases in France...[W]here to draw the line between making profit by doing business with a criminal regime, and being criminally or civilly liable?..[U]nfortunately these cases provide no definite answers.

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4 December 2013

Le gouvernement veut contrôler l’exportation des logiciels de surveillance [France]

Auteur: Gilbert Kallenborn, 01net (France)

Fini le business en toute liberté avec les dictatures. Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans les exportations des technologies d’interception de données, comme les proposent des sociétés françaises telles que Qosmos ou Amesys [filiale de Bull]…Amesys a été mis en cause en Libye, pour avoir fourni un moyen de surveillance de masse, pouvant mener à l’arrestation et à la torture d’opposants politiques. La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont d’ailleurs déposé plainte contre X en octobre 2011 pour « complicité d’actes de torture ». Mais l’affaire n’avance que lentement…En janvier 2013, la Cour d’appel de Paris a donné son feu vert à la poursuite de l’instruction…[Qosmos] est également visé par une plainte de la FIDH et la LDH…pour la fourniture de matériel de surveillance au régime de Bachar al-Assad…Qosmos a[urait] contre-attaqué en portant plainte en septembre pour dénonciation calomnieuse…

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Auteur: Business & Human Rights Resource Centre

Welcome to the 10th issue of the Corporate Legal Accountability Quarterly Bulletin. To assist all those following corporate legal accountability issues, we send this bulletin to highlight key developments, new cases profiled on our site, updates to existing profiles, and other news. Our Corporate Legal Accountability Portal is an online information hub providing resources for non-lawyers as well as lawyers – including victims, advocates, NGOs, businesspeople, lawyers bringing lawsuits against companies and lawyers defending companies. The portal provides impartial, concise information about lawsuits against companies in which human rights abuses are alleged – its aim is to demystify these lawsuits. Each case profile includes materials from both the plaintiffs and defendants, to the extent they are available…This bulletin is now available in Spanish and French. [Refers to African Barrick Gold, Alstom, BP, CACI, Chevron, Coca-Cola, COMILOG (part of ERAMET), Daimler, Danzer, Dow Chemical, Drummond, ERAMET, Ford, HudBay Minerals, IBM, KBR, Ledesma, Mercedes-Benz (part of Daimler), Monterrico Metals, Nestlé, PA Child Care, Qosmos, Rio Tinto, Shell, Sinter Metal, SNCF, Texaco (part of Chevron), Thomson Safaris, Total, Union Carbide (part of Dow), Vedanta Resources, Veolia (part of Veolia Environnement), Veolia Environnement, Walmart]

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18 June 2013

James Dunne : « Pendant des années, mon travail a servi à des tyrans »

Auteur: Le Parisien (France)

D'abord simple rédacteur, cet Irlandais installé en France depuis vingt-trois ans va rapidement diriger la documentation technique de Qosmos. En 2011, la presse révèle que le programme Eagle, vendu par Qosmos à la société Amesys et sur lequel a travaillé James Dunne, a servi à espionner les opposants libyens. Autre révélation : le programme Asfador, dont il rédige alors la documentation technique, est destiné au régime syrien. Dunne fait une « dépression réactionnelle ». [Il est] [l]icencié pour « faute lourde » en décembre 2012…Le 23 mai dernier, le parquet l'entend comme témoin dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte sur les liens entre Qosmos et la Syrie. Logiquement, il devrait être bientôt convoqué dans l'enquête judiciaire visant la société Amesys [filiale de Bull] et les fournitures à la Libye…

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