« Communiqué de presse : Saisine du PCN français pour établir la transparence sur les activités du Group Perenco en Tunisie », 10 décembre 2019

[Avocats Sans Frontières] et I Watch…[ont] saisi le 26 juillet 2018 le Point de contact national (PCN) français de l’OCDE au sujet des activités du Groupe Perenco…en Tunisie, et de leur conformité avec les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Ces principes posent des normes de conduite que les entreprises doivent adopter en matière de respect des droits humains, de l’environnement, des droits des travailleur-se-s, et de lutte contre la corruption...[et] le PCN remplissent…une fonction extra-judiciaire de résolution des différends pour traiter des plaintes.

[Cette] saisine est…motivée par un souci de transparence sur les activités extractives menées par le groupe autour des puits d’hydrocarbures situés…dans la région de Kebili…, l’objet de contrats de concession entre l’Etat tunisien et…Perenco. [L]’impact que ces activités ont ou peuvent avoir sur la santé et l’environnement…[est inquiétant]. Après avoir essayé en vain d’entrer en contact avec la filiale tunisienne [de]…Perenco …, [Avocats Sans Frontières] et I Watch se sont tournées vers le PCN français pour établir un cadre de dialogue…[pour] pallier au manque d’informations relative à la nature des activités menées sur ces sites, les risques…pour les droits humains et l’environnement et les mesures prises par l’entreprise pour les prévenir…

[P]lus d’une année se soit déjà écoulée depuis. Nous accueillons…le revirement de l’entreprise, annoncé…le 6 décembre 2019, [mais] [n]ous notons…que le PCN a accordé une importance disproportionnée aux…montages juridiques résultant en « une filiale tunisienne, société de droit des Îles Cayman », en dépit…du lien entre la société basée en France et sa filiale tunisienne et de l’esprit des Principes directeurs. Nous espérons…pouvoir engager avec…Perenco…sur son système de diligence raisonnable en Tunisie, ses obligations fiscales…et la nécessité d’inclure les populations riveraines…dans [leurs] décisions…