Les litiges et la transition énergétique : Un appel mondial à de meilleures pratiques d’entreprise
À mesure que le monde s’approche d’un point de basculement critique dans l’effondrement climatique, accélérer la transition vers une énergie propre n’a jamais revêtu un tel caractère d’urgence. D’ici 2030, la production mondiale d’électricité basée sur les énergies renouvelables doit tripler, avec les énergies éolienne et solaire à elles seules comptant pour 85% de cette expansion. Mais, cette transformation ne sera réussie que si elle est également juste. Cette justice n'est pas une préoccupation secondaire ; elle est une condition d’accélération.
L’Outil de Suivi des Litiges en matière de Transition Juste du Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme met en exergue les conséquences et risques juridiques qui surgissent lorsque les droits de l’homme ne sont pas protégés de manière adéquate dans la transition énergétique. De 2009 à 2025, l’outil a documenté 95 procès intentés à travers le monde par des Peuples autochtones, des communautés en première ligne, des défenseurs des droits de l’homme et des travailleurs ayant subi des préjudices du fait de projets d’énergies renouvelables ou de minéraux de transition. Ces groupes précités ne s’opposent pas à la transition elle-même ; ils réclament sa mise en œuvre dans la dignité, l’équité et le respect des droits.
L’action en justice est devenue un mécanisme privilégié pour les détenteurs de droits qui cherchent à protéger leur environnement, leurs moyens de subsistance et droits collectifs lorsque d’autres voies sont sans issue. Soixante-dix-sept pour cent des procès ont été intentés depuis 2018, et l’année 2024 enregistrait un chiffre record avec 17 nouveaux procès, comparé à 10 en 2023 et 13 en 2022. Dans 65% de l’ensemble des procès (62), les demandeurs visaient un arrêt temporaire ou permanent du projet. Dans 40% de ces cas (25), les tribunaux ont tranché en leur faveur.
Globalement, les plaignants ont cité plus fréquemment les violations du droit à un environnement sain (70% ; 67 procès), l’accès à l’eau (56%; 53 procès), et les moyens de subsistance (48%; 46 procès). Près de la moitié (49%; 47 procès) impliquaient des violations alléguées des droits des Peuples autochtones, y compris le Consentement Libre, Préalable et Éclairé (CLPE) dans 33% (31). Ces faits ne sont pas des incidents isolés, ils pointent des problèmes systémiques dans la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Parmi les 95 procès répertoriés, plus de 70% (67) sont liés à l’extraction de minéraux de transition. Ces procès ont fréquemment trait à des allégations de dégradation environnementale, d’impacts liés à l’eau, et de dommages sur les droits fonciers des Peuples autochtones et les moyens de subsistance. Le caractère généralisé des litiges liés à l’exploitation minière traduit des préoccupations persistantes et systémiques, en particulier en l’absence de consultation ou que les mesures de protection environnementales sont faibles. En revanche, 29% (28) concernent les projets d’énergies renouvelables. Ces plaintes sont le plus souvent liées à une consultation inadéquate (soulevée dans 80% de ces procès), de même que les conflits fonciers et les impacts liés à l’eau.
L’exploitation minière demeure le point central des litiges en matière de transition juste, reflétant souvent des préoccupations structurelles plus profondes. En revanche, le secteur des énergies renouvelables, tout en n’étant pas prémuni contre les dommages, offre des opportunités plus visibles d’intégrer la participation communautaire et de renforcer la protection des droits de l’homme à travers les politiques et pratiques. Ceci est en partie dû à la rapide expansion du secteur dans de nouvelles zones géographiques, son adéquation avec les objectifs de la politique climatique et le fait que plusieurs projets soient encore en gestation. Cela favorise l’adoption de normes plus strictes avant que les pratiques néfastes ne se répandent.
Mais, lorsque les entreprises ne respectent pas les droits ou ne s’engagent pas véritablement aux côtés des communautés touchées - à une étape quelconque de la chaîne de valeur des énergies renouvelables – cela peut entraîner des retards de projet, des changements ordonnés par les tribunaux, une perte financière et ternir leur réputation. Arrêter complètement un projet et démanteler les infrastructures essentielles est aussi une option. Voir la récente conclusion du procès portant sur un projet éolien dans le comté d’Osage, en Oklahoma, intenté par la Nation autochtone Osage alléguant l’extraction non autorisée ainsi que l’excavation sans l’obtention d’un bail, avec un coût de démantèlement de 84 turbines dépassant 250 millions de dollars US. Au Panama, la fermeture d’une mine de cuivre exploitée par Minera Panama, une filiale de First Quantum Minerals, suite à un arrêt de la Cour Suprême déclarant le contrat d'exploitation anticonstitutionnel, devrait coûter 800 millions de dollars US. La plainte a été déposée par des groupes autochtones et des militants de l’environnement, alléguant que le projet violait les droits constitutionnels liés à la participation, la protection environnementale et les terres autochtones. Ces décisions soulignent que l’attention inadéquate portée aux droits de l’homme peut se traduire par des obligations d’ordre juridique et des difficultés stratégiques pour les entreprises et les investisseurs. En retour, les avancées dans le domaine de la justice et de la législation aident à définir et clarifier ce que la transition juste requiert et à fixer des normes applicables.
Au Brésil, la Cour Suprême Fédérale a jugé en mars 2025, que les Peuples autochtones affectés par le projet hydroélectrique de Belo Monte doivent recevoir des avantages pécuniaires et a ordonné au Congrès de voter une loi garantissant la participation des autochtones dans le partage des bénéfices tirés de la ressource d’ici deux ans. Le jugement s’applique de manière générale aux « projets actuels et futurs » sur les terres autochtones. Cela crée un précédent dans l’interprétation des obligations en matière de transition juste. En Suède, le projet de parc solaire de Svedberga a été suspendu parce que ses avantages sociaux n’ont pas été suffisamment démontrés en plus de la nécessité de préserver les terres cultivables productives. À Taïwan, des villageois ont remis en cause et réussi à faire annuler le permis autorisant l’implantation d’une sous-station solaire après avoir soulevé des vices de procédure.
En termes de législation, des pays comme le Kenya, la Sierra Leone, et l’Afrique du Sud exigent le CLPE et le partage des bénéfices dans la chaîne de valeur des énergies renouvelables, de l’extraction de minéraux de transition aux énergies renouvelables. Au Mexique, cette transition est traduite à la fois dans les amendements de 2023 à la législation minière, qui font du CLPE un préalable à l’octroi de permis, et au cadre proposé de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de l’environnement (mHREDD). En parallèle, le Brésil élabore une législation nationale relative à la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de l’environnement (mHRDD) pour améliorer la conduite responsable des entreprises et soutenir une exploitation minière et de futures opérations d’énergies renouvelables plus centrées sur les droits de l’homme.
Pour les entreprises dans la chaîne de valeur des énergies renouvelables, ces tendances révèlent le besoin urgent d’intégrer les droits de l’homme dans leurs opérations. Il ne s’agit pas seulement d’éviter les litiges, mais cela est essentiel pour la stabilité des opérations et la viabilité à long terme de leurs projets - et à la transition vers les énergies renouvelables elle-même.
Pour atténuer les risques et instaurer la confiance, les entreprises devraient :
- Réaliser une diligence raisonnable rigoureuse en matière de droits de l’homme et d’environnement à travers la chaîne de valeur complète.
- S’engager dans une consultation sérieuse avec les détenteurs de droits dès les premières phases du projet.
- Respecter les droits des Peuples autochtones, y compris le CLPE sans tenir compte des exigences juridiques locales.
- Mettre en œuvre des projets de partage des bénéfices qui génèrent une valeur tangible et durable pour les communautés.
- Mettre en place des mécanismes de gestion des plaintes accessibles et instaurer une tolérance zéro pour les représailles contre les défenseurs des droits de l’homme.
L’engagement en faveur d’une transition juste n’est pas seulement un impératif moral. C’est également le moyen le plus rapide, stable et durable de progresser.