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Article

30 avr 2024

Auteur:
商道纵横(微信公众号)

欧盟通过《企业可持续发展尽职调查指令》(CSDDD),部分中国企业将受到直接和间接影响

“CSDDD新规来袭 中国企业该如何应对?” 2024年4月30日

2024年4月24日,欧洲议会立法者以374票对235票通过了《企业可持续发展尽职调查指令》法案(Corporate Sustainability Due Diligence Directive,简称“CSDDD”)。意味着这一折衷版本的法案在欧洲议会层面正式获批......法案一经生效,部分中国企业将在未来的3-5年受到直接和间接的影响......

终版CSDDD将高风险行业(包括纺织、服装、鞋类、农业、林业、渔业、食品和饮料、矿产资源开采和建筑等)在文本中删除,而对所有行业企业的要求一致。虽然在欧盟有经营活动大型中国企业将最早可能从 2029 年开始受到指令的直接影响;但是部分中国企业则可能从 2027 年开始就受到间接影响,因为指令所覆盖欧盟企业提供商品或服务的中国企业可能成为尽职管理的对象,欧盟企业对中国供应链监管的力度也将更加严格,监管手段将更多地引入与尽职管理方法论相一致的评估、审核、验证以及相关数据的提供。

搭建供应链尽职调查体系建议

根据CSDDD的要求,相关欧盟和非欧盟企业应就自身运营、子公司运营以及活动链运营的人权和环境不利影响开展尽职调查工作。对于中国的大型企业,应建立负责任供应链管理体系,将其融入管理战略、目标、政策与制度之中,以应对海外业务拓展的风险:

  1. 建立有效的供应链尽职管理战略、 目标、政策与标准......
  2. 自上而下明确管理职能与工作......企业应自上而下明确管理职能与工作,企业高层应明确供应链尽职管理的重要性......应明确各相关部门职责分工(如采购、物流、质量控制、财务、风控等部门),确保每个环节的工作都能得到有效执行......
  3. 法律法规识别与风险评估......
  4. 供应商定期绩效评估、审核 与年度评审......确保其服务质量、透明度和合规性符合公司要求......
  5. 建立有效的供应链上下游沟通渠道与定期披露。加强供应链上下游之间的沟通与协作,建立了有效的申诉渠道,提高供应链的透明度......
  6. 持续改进与补救计划。与供应商紧密合作,共同推动供应商持续改进,不断优化供应链管理流程......

CSDDD强调了对中小型企业(SMEs)供应链的间接影响。虽然中小型企业不直接属于CSDDD的适用范围,但由于它们可能是受影响大型公司的上游或下游价值链的一部分,因此间接受到影响......

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