Affaire
11e session du groupe de travail intergouvernemental sur l'élaboration d'un instrument juridique contraignant dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme
La 11e session du Groupe de travail intergouvernemental s'est tenue du 20 au 24 octobre à Genève.
Comme annoncé dans le programme de travail et la méthodologie pour la 11e session, les discussions se sont concentrées sur les Articles 12 à 24, avant d'aborder rapport de synthèse sur les consultations thématiques intersessions qui ont eu lieu en avril et juin 2025:
- avril sur l'article 4 (droits des victimes), l'article 5 (protection des victimes) et l'article 7 (accès à des voies de recours). Le document officieux pour cette session est disponible ici.
- juin sur l'article 6 (prévention), l'article 8 (responsabilité juridique), l'article 9 (compétence), l'article 11 (loi applicable) et, si le temps le permet, l'article 10 (prescription). Les documents officieux pour cette session sont disponibles ici (articles 6 et 8) et ici (articles 9, 10 et 11).
En annexe au rapport, il a également partagé des suggestions visant à reformuler certaines dispositions (articles 4 à 11) du projet actualisé d'instrument juridiquement contraignant.
A consulter également: