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10 Sep 2015

Auteur:
Sherpa (France)

Affaire COMILOG : Victoire pour les 857 travailleurs victimes d’un déni de justice

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Après 23 années de bataille, les anciens salariés de la Comilog qui avaient saisi le Tribunal du Travail de Pointe Noire au Congo en 1992, obtiennent, devant les tribunaux français, la condamnation de la société Gabonaise à leur payer les indemnités pour la rupture de leurs contrats de travail. En 1991, suite à un incident au Congo Brazzaville, la société arrête l'acheminement des matières premières par voie ferrée et licencie 955 salariés sans préavis, ni indemnités. Après un premier jugement du Conseil des Prud'hommes en 2009 refusant la compétence des juridictions françaises, un appel infirmant ce jugement, un pourvoi en cassation rejetant le pourvoi, la Cour d'Appel de Paris se déclare définitivement compétente pour statuer, en retenant l'existence d'un déni de justice...La décision est un pas important dans la lutte pour l'accès à la justice des victimes de crimes économiques et le recul de l'impunité des multinationales...[C]'est une première judiciaire considérable puisque la Cour d'Appel condamne en France une société considérée comme de droit gabonais pour ses agissements à l'étranger, sur des contrats de travail salariés congolais. La cour considère que le lien de rattachement entre le litige et la France est suffisant du fait de la nationalité française de sa maison mère actuelle : Eramet...

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La justice française condamne l’entreprise gabonaise COMILOG (filiale d’Eramet) à verser des indemnités aux travailleurs licenciés sans préavis

Procès COMILOG (Gabon, procédure en France)