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Bulletin trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises - Numéro  28, septembre 2018

Bienvenue à notre bulletin trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises, qui met en relief un fait saillant tous les trimestres, de même que des développements importants en matière de responsabilité juridique des entreprises. La plateforme d'information sur la responsabilité juridique des entreprises sur notre site internet fournit des informations objectives et concises sur des procès contre des entreprises dans lesquels sont avancées des allégations de violations des droits de l'homme.

Thème du trimestre : Faisons le point : Responsabilité de la société mère en cas de violation extraterritoriale

Les sociétés multinationales...jouent un rôle prépondérant dans l’économie mondiale.  Il est de notoriété publique que leurs activités commerciales causent une série d’impacts négatifs sur les droits de l’Homme et l’environnement, notamment dans les pays dans lesquels ces filiales opèrent (pays d’accueil).  Les communautés et les individus affectés par ces activités luttent invariablement pour tenir les multinationales responsables et obtenir réparation pour le préjudice subi. Toutefois, comme la jurisprudence récente continue à le démontrer, il est difficile d’y parvenir, et les demandeurs se heurtent à une série d’obstacles juridiques et pratiques lorsqu’ils tentent d’obtenir réparation...

L’absence de diligence raisonnable, l’indépendance judiciaire et le manque de rigueur dans l’application de la loi peuvent limiter considérablement l’accès aux recours juridiques pour les victimes de violations des droits de l’Homme commises par les entreprises lorsqu’elles portent plainte contre les filiales dans le pays où le préjudice est subi (pays d’accueil).  Compte tenu de ces limites, les victimes se trouvent souvent contraintes à s’adresser à un tribunal étranger, généralement lorsque la société mère est constituée...Cependant, convaincre un tribunal de juger une affaire alléguant une violation subie à l’étranger peut se révéler difficile pour les demandeurs...

Les efforts visant à responsabiliser les sociétés mères dans les pays d’origine continuent d’être un défi énorme pour les victimes d’abus corporatifs. En l’absence de règles claires, l’établissement de la responsabilité de la société mère pour les violations des droits de l’Homme commises par leurs filiales continuera de dépendre des circonstances de l’affaire...

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