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France : Analyse de la possible responsabilité pénale des entreprises vis à vis des salariés dans le contexte de la covid-19

« Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19 : premier état des lieux », 9 avril 2020

Dans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes ... la question se pose de savoir si les entreprises et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée par des salariés maintenus en poste pendant cette période de crise sanitaire...

...[A]aucune infraction particulière relative à la protection des salariés face au covid-19 n’a, pour l’heure, été introduite dans notre corpus législatif. Il nous faut donc nous référer aux infractions existantes, en ce qui concerne tant l’exposition des salariés à un risque de contamination par le virus porteur de la maladie covid-19 que la situation où un salarié contracterait cette maladie...

...[L]es dispositions du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire...

...[L]e code du travail impose à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail et qu’en cette période de crise sanitaire sans précédent, employeurs comme salariés sont, côte à côte, les acteurs de la prévention des risques.

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