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Affaire

France : La cour d'appel de Versailles entend les parties dans l'audience d'appel de l'affaire Total en Ouganda

Le 30 janvier 2020, le Tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce pour connaître de l'action intentée par six ONG contre Total pour manquement à son devoir de vigilance dans le projet pétrolier Tilenga en Ouganda.

Le 24 juin 2020 l'audience d'appel sur la compétence s'est tenue devant la cour d'appel de Versailles.