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France : Le gouvernement assouplit le droit du travail pendant la pandémie de COVID-19 ; les syndicats s'inquiètent

« Temps de travail, chômage partiel, congés payés… Le droit du travail bousculé par ordonnances » 25 mars 2020

Tout comme dans les premiers mois du quinquennat, le gouvernement réécrit le code du travail en recourant à des ordonnances. Mercredi 25 mars, vingt-cinq textes de ce type ayant été créés en conseil des ministres, dont trois concernent les relations entre salariés et employeurs, ainsi que le sort réservé aux chômeurs.

...en effet, prises en application de la loi d'urgence pour combattre le Covid-19, adoptée dimanche par le Parlement. Il s’agit de mesures d’exception, qui ont vocation, en principe, à ne s’appliquer que pendant la période de crise sanitaire...

L’une des trois ordonnances dévoilées mercredi offre la faculté à certaines catégories d’employeurs de s’affranchir des règles de droit commun en matière de temps de travail. A l’heure actuelle, un salarié ne doit pas accomplir plus de quarante-quatre heures par semaine en moyenne (sur douze semaines consécutives) ; désormais, ce plafond pourra être élevé à quarante-huit heures.

En outre, au cours d’une même semaine, il sera possible d’employer de la main-d’œuvre pendant soixante heures, au maximum. La législation actuelle prévoit déjà cette éventualité, moyennant une autorisation au cas par cas des services déconcentrés de l’Etat, précise-t-on dans l’entourage de Muriel Pénicaud, la ministre du travail. Mais la dérogation (relative aux maxima de quarante-six heures et de soixante heures) sera beaucoup plus large puisqu’elle sera susceptible de jouer dans les « secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale ». Sont notamment visés « les transports, la logistique, l’agroalimentaire, l’agriculture, l’énergie, les télécommunications », énumère un collaborateur de Mme Pénicaud.

 

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