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France : Les prud'hommes condamnent MT Bat Immeubles pour discrimination raciale et systémique envers 25 travailleurs maliens sans-papiers

« Les prud'hommes condamnent un employeur pour «discrimination raciale» envers des ouvriers maliens sur un chantier », 18 décembre 2019

...Vingt-cinq travailleurs maliens, employés illégalement sur un grand chantier parisien, ont obtenu mardi des dommages et intérêts notamment pour «discrimination raciale et systémique» devant le conseil des prud’hommes de Paris. En 2016, ils s'étaient mis en grève...après deux accidents graves dont une chute d'un échafaudage non sécurisé sur un chantier du VIIe arrondissement de la capitale. Leur entreprise, MT Bat Immeubles (depuis liquidée), avait refusé d'appeler les pompiers alors que leur collègue était sans connaissance au sol...

Les ouvriers réclamaient devant les prud’hommes près de 66 000 euros chacun pour travail dissimulé et «discrimination raciale systémique». Ils ont obtenu gain de cause sur cette notion, un concept «encore jamais reconnu dans une quelconque décision de justice», selon leur avocate Aline Chanu. Pour elle, «c’est un tournant, cela crée du droit sur cette question»...

Le conseil des prud’hommes reconnaît dans son jugement...que selon la hiérarchie instituée dans l’entreprise, «les salariés d’origine maghrébine (…) [étaient] les encadrants de proximité qui donn[ai]ent des directives» et que l'assignation de chacun à ses tâches était établie «uniquement en fonction de son origine (…) qui lui attribu[ait] une compétence supposée, l’empêchant ainsi de pouvoir occuper un autre positionnement au sein de ce système organisé de domination raciste»...