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France : Lubrizol mise en examen pour atteinte grave à la santé et à l’environnement après l’incendie d'une usine chimique

"Incendie de Rouen : Lubrizol mise en examen pour « atteinte grave » à la santé et à l’environnement", 27 février 2020

Cinq mois après l’incendie de son usine chimique de Rouen, la société Lubrizol a été mise en examen pour « déversement de substances nuisibles » et pour des manquements dans l’exploitation de son site ayant porté une « atteinte grave » à l’environnement et à la santé...

A la suite de sa mise en examen, la filiale française du groupe américain (contrôlé par le milliardaire Warren Buffett) a été placée sous contrôle judiciaire, avec l’obligation de s’acquitter d’un cautionnement d’un montant de 375 000 euros et celle de constituer une sûreté à hauteur de 4 millions d’euros.

Cette mesure de sûreté a pour objectif de « garantir les droits des victimes » en permettant la réparation des dommages humains et environnementaux susceptibles d’avoir été causés par les infractions commises...

...Lubrizol avait parfaitement connaissance des risques qui pesaient sur ses installations et des mesures à prendre pour éviter l’incendie qui a ravagé deux de ses entrepôts

Le scénario de l’accident avait été décrit avec précision par son assureur, FM Global. Depuis au moins 2014, ce dernier avait alerté son client sur les failles de son dispositif anti-incendie et lui avait conseillé une série de mesures correctives...

[Lubrizol]...estime néanmoins que...[sa] « mis[e] en examen » lui permettra de « démontrer que la société a pleinement respecté ses obligations d’exploitant d’une installation classée et que ses installations et dispositifs de lutte contre l’incendie répondent aux exigences fixées par la réglementation en vigueur »