"Contentieux climatiques : l’assurance dans le viseur ?", 5 juin 2023

Ce contentieux d’ampleur continue de renforcer le lien historique et privilégié entre la réparation environnementale et l'assurance, lien jusqu’alors matérialisé principalement par l’activation de garanties de responsabilité civile environnementale de plus en plus fréquentes, sinon systématiques lors de la survenance d’évènements d’ampleur catastrophique sur l’environnement. Ce contentieux climatique que l’on peut qualifier de « première génération » a pu tirer avantage d’un arsenal législatif important permettant d’assoir son utilité au travers de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, à celle du 8 août 2016 sur la biodiversité ou plus récemment celle du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience.

Si, jusqu’à très récemment, la responsabilité climatique était vue comme incombant exclusivement aux Etats (en ce sens, l’Affaire du siècle pour une illustration de l’engagement de cette responsabilité étatique), l’ampleur de la crise climatique que nous traversons actuellement remet en question ce postulat et tend à faire peser cette responsabilité climatique sur chaque acteur du monde économique...

Cette attitude de défiance donne ainsi corps à un contentieux climatique que l’on appellera de « seconde génération » présente comme originalité de rechercher la responsabilité des (ré)assureurs à travers deux fondements légaux principaux que sont le devoir de vigilance et la prohibition de la pratique dite du greenwashing...

[L]’industrie de l’assurance fait face à un nouveau type de contentieux, déconnecté des obligations de couverture, remettant en question le rôle même de l’entreprise d’assurance. Ce mouvement, alimenté par le mythe de l’ « assureur capitaliste » effaçant toute la dimension sociale de l’assurance, ne va que s’accentuer.

Ainsi, pour assoir son effectivité, l’objectif premier du contentieux environnemental doit à notre sens résider dans la prévention et la réparation des dommages causés à l’environnement...

Face à l’inflation normative encadrant les engagements environnementaux des assureurs et l’intérêt croissant des preneurs d’assurance sur ces questions, la prudence est de rigueur pour les acteurs du secteur. Cette prudence ne doit pas pour autant paralyser les assureurs dans leurs efforts et engagements en faveur notamment de la transition énergétique de certaines industries détenues en portefeuille ou plus globalement sur les enjeux globaux RSE. Les entreprises d’assurance et les intermédiaires qui parviendront à mettre en œuvre efficacement ces stratégies pourront faire de leur devoir de vigilance un atout concurrentiel et mettre en avant toute la dimension sociale et redistributive de l’assurance.