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Luxembourg : Un tribunal déclare le lanceur d’alerte dans l’affaire Luxleaks coupable de vol et violation du secret des affaires

« LuxLeaks : prison avec sursis pour les lanceurs d'alerte français », 29 juin 2016

[L]e président du tribunal d'arrondissement du Luxembourg a déclaré, mercredi 29 juin, Antoine Deltour et Raphaël Halet « coupables » de « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires », mais aussi « de fraude informatique, de blanchiment et divulgation du secret des affaires »...

Malgré ces condamnations, le tribunal a toutefois reconnu que les révélations de ces deux anciens collaborateurs de PwC [PricewaterhouseCoopers] « ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale », que les deux prévenus « ont agi dans l'intérêt général et contre des pratiques d'optimisation fiscale moralement douteuses », et sont donc « aujourd'hui à considérer comme des lanceurs d'alerte ».

...[Ils] étaient poursuivis dans l'affaire dite Luxleaks, qui a éclaté après la révélation de centaines d'accords fiscaux confidentiels passés entre des multinationales et le fisc luxembourgeois...

...Me William Bourdon, a...dénoncé un jugement « contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, et qui exprime la face la plus conservatrice de l'Europe, celle qui n'a qu'une obsession : entendre les intérêts privés plutôt que les citoyens »...