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Procès

Procès Amesys (Libye)

Statut : ONGOING

Date de l'incident
1 septembre 2011
Inconnu
Location of Filing: France
Location of Incident: Libye
Type of Litigation: Transnational
Entreprise: Bull (part of Atos)
Company Sector: Technologie, télécoms et électronique
Company Location: France
Entreprise: Nexa Technologies (formerly Amesys)
Company Sector: Technologie, télécoms et électronique
Company Location: France

Sources

Amesys (filiale de Bull) est accusée, dans une plainte pénale, de complicité de violations des droits de l’homme en Libye pour avoir fourni du matériel de surveillance au gouvernement de Kadhafi. Le 19 octobre 2011, deux ONG - La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) - ont déposé une plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris. La plainte allègue qu’en 2007, Amesys aurait contracté avec le gouvernement libyen la fourniture d’équipement de communication de surveillance utilisé par le gouvernement pour intercepter des communications Internet privées. De plus, toujours d’après la plainte, Amesys aurait assisté le gouvernement libyen à développer et superviser un réseau de surveillance, prétendument utilisé par les autorités pour identifier des opposants à Kadhafi, qui auraient été ensuite détenus et torturés. Amesys reconnait l’existence d’un contrat avec les autorités libyennes en 2007, mais affirme que l’équipement fourni ne permettait pas la surveillance de lignes téléphoniques. L’entreprise soutient que le contrat avait été signé dans un contexte de rapprochement diplomatique avec la Libye, qui avait déclaré vouloir combattre le terrorisme. Amesys soutient également que ses activités sont conformes au droit international, ainsi qu’à la législation européenne et française.

Le 21 mai 2012, le parquet de Paris a ouvert une enquête à l'encontre de l’entreprise. En janvier 2013, la Cour d’appel de Paris a autorisé la poursuite de l’enquête contre Amesys accusée de complicité de torture. Le 30 mai 2017, Amesys a été placé sous le statut de témoin assisté.

- « Libye de Kadhafi: un juge français va enquêter sur le rôle d'Amesys », AFP, 15 janvier 2013
- « Torture en Libye : enquête sur la société française Amesys », Jim Jarrassé, Le Figaro, 21 mai 2012
- « Une société française poursuivie pour avoir vendu du matériel de surveillance à Kadhafi », Le Monde, 19 octobre 2011
- [EN] “Doing Business With Gaddafi: Making Millions and Risking Lives” (« Faire des affaires avec Kadhafi : Gagner des millions et risquer des vies »), Jean Marc Manach, owni.eu, 13 Oct 2011
- [EN] “French Firm Sold Gadhafi Stealth 4x4: Report” (« Une entreprise française a vendu un 4x4 discret à Kadhafi : Compte-rendu »), AFP, 18 Sep 2011
- [EN] “French spy-tech firm confirms 2007 deal with Kadhafi” (« Une entreprise française de technologies de surveillance confirme un contrat avec Kadhafi »), AFP, 2 Sep 2011
- « Contrat avec la Libye : Amesys se défend », Le Monde Informatique, 2 septembre 2011
- « Libye – Une filiale de Bull fournissait à Kadhafi des équipements de surveillance du Web » , blog "Big Browser", Le Monde, 30 août 2011
- [EN] "Firms Aided Libyan Spies: First Look Inside Security Unit Shows How Citizens Were Tracked” (« Des entreprises ont assisté les espions libyens : Un premier coup d’œil dans l’unité de sécurité montre comment les citoyens étaient épiés »), Paul Sonne & Margaret Coker, Wall Street Journal, 30 Aug 2011

Amesys:
- [EN] Response re article alleging Amesys sold surveillance equipment to Libyan authorities (Réponse d’Amesys à un article alléguant qu’elle a vendu du matériel de surveillance aux autorités libyennes), 22 Dec 2011
- Communiqué de presse d’Amesys, 1er septembre 2011

FIDH :
- Affaire Amesys : la Chambre de l'instruction donne son feu vert à la poursuite de l'instruction, 15 janvier 2013
- La FIDH et la LDH déposent une plainte mettant en cause la société Amesys pour complicité d'actes de torture, 19 octobre 2011

Case Timeline