abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb

Le contenu est également disponible dans les langues suivantes: English

Procès

1 Jul 2003

Auteur:
Business & Human Rights Resource Centre

Procès COMILOG (Gabon, procédure au Congo)

Statut : CLOSED

Date de dépôt de la plainte
1 Jul 2003
Inconnu
Travailleurs
Lieu de dépôt de la plainte: Congo
Lieu de l'incident: Congo
Type de litige: National

Entreprises

Sources

Le 5 septembre 1991, un train de la Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG) transportant du manganèse depuis le Gabon est entré en collision avec un train de voyageurs au Congo Brazzaville. Après l’accident, l’entreprise a fait faillite et les travailleurs licenciés ont été informés qu’ils recevraient une indemnité de licenciement. En 2003, COMILOG a accepté de verser plus d’un million d’euros au Trésor congolais, en échange, les travailleurs renonçaient à toute poursuite relative à leur licenciement. En 2008, plus de 800 anciens travailleurs de la COMILOG ont saisi le Conseil des Prud’hommes. En 2015, la cour d'appel de Paris a condamné COMILOG a verser des indemnités aux salariés pour rupture de leurs contrats de travail en 1992.

For an English-language version of this case profile, please click here.

Procédure au Congo

Le 5 septembre 1991, un train de la Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG) transportant du manganèse depuis le Gabon est entré en collision avec un train de voyageurs au Congo Brazzaville. Plus de 100 personnes ont trouvé la mort. Après l’accident, l’entreprise a arrêté le transport ferroviaire de matières premières, et a fait faillite. COMILOG a licencié 955 travailleurs sans préavis ni dédommagement. Les travailleurs avaient été informés qu’ils recevraient leur  indemnité de licenciement en versements échelonnés sur cinq ans, à partir de 1993. Ils disent cependant n’avoir jamais perçu leur indemnité de licenciement.

En 2003, COMILOG est devenue une filiale du groupe français ERAMET. En juillet 2003, COMILOG et les gouvernements congolais et gabonais sont arrivés à un accord relatif à l’accident de train de 1991. COMILOG a accepté de verser plus d’un million d’euros au Trésor congolais au titre d’indemnités pour les salariés licenciés. En échange, les travailleurs renonçaient à toute poursuite relative à leur licenciement. Les travailleurs licenciés prétendent qu’ils n’ont jamais été consultés pour l’accord et qu’ils n’ont jamais reçu l’argent. COMILOG a déclaré, qu’avec l’accord, elle a rempli ses obligations quant au dédommagement des anciens travailleurs.

Pour la procédure subséquente en France, voir Procès COMILOG (Gabon, procédure en France)