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Affaire

Procès intenté par Raub Australian Gold (diffamation contre Hue Shieh Lee (en Malaisie))

Aperçu de l'affaire:

En septembre 2013, la compagnie minière australienne Raub Australian Gold Mining (RAGM) a porté plainte pour diffamation devant la Haute Cour de Kuala Lumpur contre Hue Shieh Lee, résidente de Bukit Koman et vice-présidente du groupe d’activistes malaisien « Ban Cyanide Action Group ». La compagnie alléguait que Hue Shieh Lee avait tenu des propos diffamatoires à son encontre au sujet de la contamination des eaux locales par des déversements de cyanure depuis ses installations ; et que la compagnie était donc directement responsable d’une dégradation des conditions de santé dans la région de Bukit Koman. En février 2019, la Cour d’appel malaisienne a rejeté à l'unanimité l'appel interjeté par RAGM. Le tribunal a jugé que la compagnie aurait pu répondre par un communiqué de presse aux allégations faites par Hue Shieh Lee et corriger les inexactitudes. La société a été condamnée à payer 60 000 RM (14 365 dollars) de frais de justice.                                                                                                                                           

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En septembre 2013, Raub Australian Gold Mining (RAGM), une compagnie minière opérant à Bukit Koman, en Malaisie, a porté plainte pour diffamation contre trois membres du groupe d’activistes malaisien « Ban Cyanide Action Group ». La compagnie a retiré sa plainte contre deux des trois activistes après avoir reçu des excuses formelles de leur part pour leurs propos sur les opérations de la compagnie. La seule plainte qui a fait l'objet d’un procès devant la Haute Cour de Kuala Lumpur a été celle contre Hue Shieh Lee, une résidente de Bukit Koman et vice-présidente du groupe Ban Cyanide, concernant de déclarations faites dans deux articles publiés en 2013 par Malaysiakini et Free Malaysia Today. En septembre 2012, une plainte de la compagnie pour diffamation contre ces deux journaux numériques, a été rejetée.. La plainte alléguait que certaines des déclarations de Hue Shieh Lee étaient diffamatoires, car elles suggéraient que la société avait autorisé les déversements de cyanure depuis ses installations et qu’elle était donc directement responsable des problèmes de santé de la communauté de Bukit Koman. Le deuxième article contenait des déclarations prétendument diffamatoires sur le nombre limité de membres de la communauté locale employés dans les locaux de la société.

Le 17 mai 2016, la Haute Cour de Kuala Lumpur a rejeté l’action en justice, estimant que le simple fait d’avoir annoncé les résultats de l’enquête ne constituait pas une diffamation de RAGM et que la compagnie n’avait pas prouvé que les déclarations contenues dans le deuxième article de presse étaient une reproduction des propos prononcés par Hue Shieh Lee. Le 21 octobre 2016, RAGM a fait appel de cette décision. La Cour d’appel a confirmé la décision de la Haute Cour en soulignant que Hue Shieh Lee « exerçait ses droits de militante » lorsqu’elle exprimait ses préoccupations sur les conditions de santé dans sa commune. La Cour a aussi ajouté que l’étendue de la liberté d’expression doit être interprétée au vu du fait que « nous vivons maintenant dans une société beaucoup plus libérale, où les concepts de transparence et de responsabilité font partie intégrante de nos vies ». La Cour a également souscrit au raisonnement et aux conclusions de la Haute Cour à propos du deuxième article de presse objet de la plainte de RAGM.

Le 16 octobre 2017, RAGM a obtenu l’autorisation de saisir la Cour d’appel fédérale malaisienne, la plus haute juridiction du pays. En février 2019, ladite cour a unanimement rejeté l’appel interjeté par RAGM et a convenu avec la cour inférieure que « l’intimé protégeait le bien-être des résidents » et que la compagnie aurait pu répondre par un communiqué de presse aux allégations faites par Hue Shieh Lee et corriger toute inexactitude. La compagnie a été condamnée à payer 60 000 RM (14 365 dollars) de frais de justice.

RAGM n’est plus active à Bukit Koman. Les activistes malaisiens exigent maintenant que le gouvernement ordonne à RAGM d’assainir la zone d’opération et de réhabiliter l’ancienne mine.

Extraits de presse:

[EN] A Victory and the Long Road to Justice in Malaysia, Environmental Law Alliance Worldwide (ELAW), ELAW Bulletin, 27 March 2019

[EN] Malaysian court rules in favor of activist accused of defamation by transnational mining company, Real World Radio (Malaysia), 21 March 2019

[EN] Federal Court dismisses Raub Australian Gold Mining’s appeal in defamation suit, Malaymail, 13 February 2019

[EN] [video] Interview with the attorney for the community, Gurdial Singh Nijar, KiniTV, 12 February 2019

[EN] Raub Australian Gold Mining defamation suit to go to Federal Court, The Star online, 16 October 2017

[EN] Bukit Koman villager wins in gold mine's defamation suit, Malaysiakini 16 May 2016

[EN] Gold mining company withdraws suit after activist apologises, Star online, 9 December 2014

Décisions:

[EN] Raub Australian Gold Mining Sdn Bhd v. Hue Shieh Lee (2019.02.13), Federal Court of Malaysia (Judgment), 13 February 2019

[EN] Raub Australian Gold Mining Sdn. BHD v. Hue Shieh Lee, Malaysia Court of Appeal (Judgment), 21 October 2016

 

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