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Affaire

Procès Kivalina (réchauffement climatique)

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Le 26 février 2008, Kivalina, un village autochtone d’Alaska comptant environ 390 habitants Inupiat, a intenté un procès devant le Tribunal fédéral de Californie contre des entreprises de pétrole, de charbon et d'énergie. Les demandeurs prétendent que le rôle des défendeurs dans le réchauffement planétaire par le biais de leurs émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre a considérablement et déraisonnablement compromis le droit des demandeurs d'utiliser et de jouir des biens privés et publics à Kivalina. Le village demande la réparation des dommages pécuniaires, qui s'élèvent à 400 millions de dollars, pour la réinstallation du village tout entier  à cause de ce qu'ils décrivent comme la contribution passée et actuelle des défendeurs au réchauffement climatique. Kivalina allègue également que certains défendeurs ont conspiré pour empêcher la sensibilisation du public sur l'établissement du lien entre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique, contribuant davantage aux préjudices causés à la communauté.

Le 30 juin 2008, BP, Chevron, ConocoPhillips, ExxonMobil, Peabody Energy et Shell ont présenté des requêtes visant à rejeter l'affaire pour plusieurs motifs. Premièrement, ces défendeurs ont soutenu que le tribunal n'avait pas compétence pour entendre l'affaire, car la plainte soulève des questions politiques ne pouvant faire l'objet de poursuites judiciaires (de plus amples informations sur la question de la doctrine politique sont disponibles ici).  Deuxièmement, ils ont affirmé que les demandeurs n'avaient pas qualité pour porter l'affaire en justice car ils ne peuvent pas établir le lien de causalité entre les dommages dont ils se plaignent et les actes des défendeurs. Troisièmement, ces défendeurs ont avancé que la plainte déposée par les demandeurs n'est pas fondée en droit. Enfin, ils ont soutenu que la plainte pour conspiration des demandeurs est contraire aux protections offertes sous le Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis sur la liberté d'expression.

En réponse à la requête en irrecevabilité, les demandeurs ont indiqué que leur plainte porte simplement sur la nuisance publique. Répondant à l'argument de la question politique, Kivalina a souligné qu'il n'a fait que demander au tribunal de résoudre un différend entre les parties et d'accorder une indemnisation au titre des dommages pécuniaires, le cas échéant. Les demandeurs ont également avancé que leur plainte sur la conspiration n'est pas contraire au Premier Amendement, car ce dernier ne protège pas délibérément de fausses déclarations ou de manœuvres trompeuses. Enfin, les demandeurs ont soutenu qu'ils ont qualité pour porter l'affaire car ils n'ont pas l'obligation de préciser laquelle des émissions a causé les dommages à la communauté et à quel moment.

Outre les sociétés susmentionnées, les défendeurs dans cette affaire incluent : AES, American Electric Power, DTE Energy, Duke Energy, Dynegy, Edison Intl., MidAmerican Energy, Mirant, NRG Energy, Pinnacle West, Reliant Energy, Southern Company et Xcel Energy. Le 30 septembre 2009, le tribunal du district nord de Californie a accepté la motion de rejet des défendeurs, souscrivant aux arguments des défendeurs selon lesquels, l'affaire soulève des questions politiques qui ne peuvent pas faire l'objet d'une poursuite judiciaire et que les demandeurs n'ont pas qualité pour porter l'affaire en justice. En novembre 2009, le village de Kivalina a interjeté appel du jugement d'irrecevabilité devant la Cour d'appel du neuvième circuit.  En septembre 2012, la Cour d'appel a rejeté l'appel de Kivalina, confirmant la décision de la cour inférieure. En 2012, Kivalina a demandé à la Cour d'appel de réexaminer l'affaire « en banc » (devant l'ensemble des juges de la Cour d'appel) mais celle-ci a refusé. Les demandeurs ont déposé un recours auprès de la Cour suprême en février 2013, mais la Cour a refusé d'entendre l'appel.

- "Alaskan village takes global warming case to U.S. SC [Un village d'Alaska porte l'affaire sur le réchauffement climatique devant la Cour Suprême des Etats-Unis]", Jessica Karmasek, Legal Newsline [USA], 8 mai 2013
- "Alaskan village wants rehearing of Ninth Circuit's global warming decision [Un village d'Alaska souhaite le réexamen de la décision rendue par le Tribunal du neuvième Circuit dans l'affaire du réchauffement climatique]", John O'Brien, Legal Newsline [USA], 9 octobre 2012
- "Alaskan village loses appeal in global warming case against oil giants [Un village d'Alaska perd en appel dans l'affaire du réchauffement climatique contre les géants du pétrole]", Leigh Jones, National Law Journal, 24 septembre 2012
- [video] "Appeals court hears argument by village seeking damages from U.S. industry for global warming [La Cour d'appel entend les arguments du village réclamant des dommages et intérêts à l'industrie américaine pour le réchauffement climatique]", Dermot Cole, Fairbanks Daily News-Miner [USA], 29 novembre 2011
- “Kivalina global warming litigation dismissed on political question grounds [Procès intenté par Kivalina sur le réchauffement climatique rejeté pour motifs de question politique]”, Gil Keteltas, Global Climate Law Blog, 16 octobre 2009
- “ The Arctic fight for survival [La lutte pour la survie de l'Arctique] ”, Jacqueline Head, Al Jazeera, 27 mai 2009
- [PDF] “Climate Change Litigation [Litige sur le changement climatique]: Familiar Theories of Recovery [Théories courantes sur la restauration]”, Jonathan B. Shoebotham, Toxic Torts Verdict Reports, septembre 2008
- “Flooded Village Files Suit, Citing Corporate Link to Climate Change [Le village inondé porte plainte, évoquant le lien entre les entreprises et le changement climatique]”, Felicity Barringer, New York Times, 27 février 2008

Hagens Berman Sobel Shapiro LLP (avocat des demandeurs):
- “Kivalina - Global Warming [ Kivalina-Réchauffement planétaire]”, 2 octobre 2008 [revue de presse]
- Southeastern Legal Foundation & American Justice Partnership: [PDF] “The Most Dangerous Litigation in America [Le litige le plus dangereux en Amérique]: Free Speech Under Attack 'Kivalina' [La liberté d'expression contestée «Kivalina»]”, 10 avril 2008
- Dustin Till, Marten Law Group: “Threatened by Rising Seas, Native Village Seeks Lifeline in Federal District Court [Menacé par l'élévation du niveau des mers, le village autochtone recherche la survie auprès du Tribunal fédéral de district] ”26 mars 2008 [analyse juridique]
- Heather Kendall-Miller, Native American Rights Fund: “Global Warming Project

- Al Jazeera: [VIDEO] “People & Power - Alaska [Population et pouvoir - Alaska] A case of global proportions [Une affaire d'envergure mondiale]”, 27 mai 2009


Liens vers les sites internet des défendeurs portant sur le changement climatique :
- AES: “Alternative Energy [Énergie alternative]
- American Electric Power: “Our view on Coal and Climate Change [Notre point de vue sur le charbon et le changement climatique]” 
- BP: “Climate change [Changement climatique: Our position Notre position]” 
- Chevron: “Climate Change [Changement climatique]” 
- ConocoPhillips: “Climate Change Position [Position sur le changement climatique]
- Duke Energy: “Climate Change [Changement climatique]
- Duke Energy: “Global Climate Change [Changement climatique planétaire: Duke’s Energy Position Position de Duke Energy]
- ExxonMobil: “Climate Change [Changement climatique]” 
- Shell: “Climate Change [Changement climatique]
- Xcel Energy: [PDF] “Climate Policy & Carbon Reductions[ Politique climatique et réductions des émissions de carbone] ”

Village autochtone de Kivalina contre ExxonMobil, et al., Cour d'appel américaine du neuvième circuit :
- [PDF] Plaintiffs-Appellants' Petition for Rehearing En Banc [Pétition demandeurs- appelants pour le réexamen de l'affaire en banc], 4 octobre 2012
- [PDF] Opinion of Ninth Circuit Court of Appeals [Opinion de la Cour d'appel du neuvième circuit], 21 septembre 2012

Village autochtone de Kivalina contre ExxonMobil, et al., Cour suprême des Etats-Unis, district nord de la Californie :
- [PDF] Complaint For Damages and Demand for Jury Trial [Plainte pour dommages et intérêts et demande de procès devant un jury], 26 février 2008
- [PDF] Motion of Certain Oil Company Defendants to Dismiss Plaintiffs' Complaint [Requête de certaines sociétés pétrolières accusées pour le rejet de la réclamation des demandeurs], 30 juin 2008
- [PDF] Motion of Certain Oil Company Defendants to Dismiss Plaintiffs' Complaint [Requête de certaines sociétés pétrolières défenderesses pour le rejet de la réclamation des demandeurs], 30 juin 2008
- [PDF] Utility Defendants’ Motion to Dismiss [Requête en irrecevabilité des défendeurs du service public] , 30 juin 2008
- [PDF] Motion to Dismiss of Peabody Energy [Requête en irrecevabilité de Peabody Energy], 30 juin 2008
- [PDF] Plaintiffs' Legal Brief Opposing the Motion to Dismiss [Document juridique des demandeurs contre la requête en irrecevabilité], 8 octobre2008
- [PDF] Reply Memorandum in Support of Certain Oil Company Defendants to Dismiss Plaintiffs’ Complaint [mémoire réplique pour soutenir le rejet de la  réclamation des demandeurs requis par certaines sociétés pétrolières défenderesses], 18 novembre 2008
- [PDF] Amended Re-notice of motion and motion of Certain Oil Company Defendants to Dismiss Plaintiffs’ Complaint [Avis de motion modifié et requête de certaines sociétés pétrolières défenderesses pour le rejet de la réclamation des demandeurs], 3 mars 2009
- [PDF] Order Granting Defendants’ Motion to Dismiss for Lack of Subject Matter Jurisdiction [Ordonnance donnant droit aux défendeurs de rejeter la poursuite pour défaut d'objet], 30 septembre 2009

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