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Procès

23 Mar 2015

Procès Vinci (travail forcé au Qatar)

Statut : ONGOING

Date de l'incident
23 mars 2015
Inconnu
Workers
Location of Filing: France
Location of Incident: Qatar
Type of Litigation: Transnational

Entreprises

Vinci France Construction

Sources

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En mars 2015, l’ONG Sherpa a porté plainte en France contre Vinci Construction Grands Projets et les dirigeants français de sa filiale qatarie QDVC pour « travail forcé et réduction en servitude » supposé sur leurs sites de construction pour la Coupe du Monde au Qatar. L’entreprise a réfuté les accusations et a intenté un procès en diffamation contre Sherpa.

L’ONG a déposé une plainte pénale le 23 mars 2015 devant un tribunal français et a demandé à un procureur parisien d’ouvrir une enquête. L’ONG allègue que des travailleurs migrants sur les chantiers de Vinci et QDVC au Qatar ont été victimes de travail forcé et réduction en servitude.

Vinci a déclaré qu’il « réfute totalement les allégations de Sherpa. Le groupe respecte le droit local du travail et les droits fondamentaux au Qatar. » En réponse, Vinci a porté plainte pour diffamation contre Sherpa, sa Directrice, son Président et Conseiller juridique. L’affaire est en cours.

En avril 2015, le parquet a ouvert une enquête préliminaire afin de vérifier les allégations, qui a été classée sans suite le 31 janvier 2018. Suite à cette décision, Sherpa a indiqué souhaiter déposer plainte avec constitution de partie civile afin de saisir un juge d’instruction.

Le 25 novembre 2019, l'instruction a été ouverte après un dépôt de plainte par Sherpa et le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM), et sept ex-employés indiens et népalais en 2018.

Le 13 mai 2015, Vinci a saisi le juge des référés (procédure d'urgence) pour poursuivre Sherpa pour atteinte à la présomption d'innocence. Le 30 juin 2015, le juge a rejeté l’affaire et déclaré que la procédure d’urgence n’était pas le forum adéquat.  Vinci a saisi le juge du fond. En juin 2017, la Cour d’appel de Paris a rejeté la requête de Vinci.

- Accusations de travail forcé au Qatar : Vinci débouté par le tribunal, AFP, 13 avril 2016
- Accusations de travail forcé au Qatar : Vinci contre-attaque, iTELE et AFP (France), 3 juin 2015
- Enquête ouverte contre Vinci pour «travail forcé», AFP, 25 avril 2015
- Vinci accusé de travail forcé sur les chantiers du Mondial, Mathilde Golla, Le Figaro (France), 24 mars 2015

Vinci:
- VINCI réfute totalement les allégations de Sherpa et décide de porter plainte pour diffamation, 24 mars 2015

Sherpa:
- Poursuites-bâillons de VINCI contre Sherpa : nouvelle victoire, 4 juillet 2017
- Vinci porte plainte en diffamation contre l’ONG Sherpa et ses employés après leur plainte pour travail forcé présumé au Qatar, 22 avril 2015

Case Timeline