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Affaire

Résumé du procès Nestlé, Cargill, Archer Daniels Midland (Côte d'Ivoire)

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Le 14 juillet 2005, trois ressortissants maliens et « Global Exchange » (une organisation des droits de l’homme), ont intenté un recours collectif contre Nestlé, Archer Daniels Midland et Cargill, devant une cour fédérale californienne. Les individus prétendent qu’ils ont été victimes de trafic au Mali et pris en tant qu’enfants esclaves, et forcés à travailler dans la récolte et/ou dans la culture des fèves de cacao dans des fermes en Côte d’Ivoire. Les plaignants déclarent qu’ils auraient été forcés à travailler durant de longues heures sans être payés, restaient enfermés dans des pièces lorsqu’ils ne travaillaient pas, et auraient souffert d’abus physiques graves de la part de ceux qui les gardaient. Les plaignants allèguent que les entreprises ont été complices ou ont échoué à empêcher les actes de torture, le travail forcé et  la détention arbitraire dont ils ont souffert en tant qu’enfants esclaves. L’action en justice se base sur la prétendue violation de l’Alien Tort Claims Act (loi sur les délits civils contre les étrangers), Torture Victim Protection Act (loi sur la protection des victimes de torture), de la Constitution américaine et de la législation de l’état de Californie. Les plaignants prétendent également que l’avantage économique dont ont  profité les entreprises de par le travail des enfants viole les conventions internationales relatives au droit des travailleurs, la loi des nations et le droit international coutumier.

En août 2005, Nestlé a rempli une motion pour obliger la divulgation des noms des anciens enfants esclaves, ce à quoi les plaignants se sont opposés. En outre, les défendeurs ont demandé à ce que l’affaire soit rejetée. Le 27 juillet 2006, la cour a demandé que des informations complémentaires sur plusieurs questions relatives aux critères concernant la complicité soient déposées. Le 8 septembre 2010, la cour a rejeté la plainte au motif que l’Alien Tort Claims Act ne pouvait pas être invoqué. La cour a conclu que les autorités existantes ne démontraient pas que la responsabilité de l’entreprise était suffisamment bien établie et de façon universelle pour satisfaire l’Alien Tort Claims Act. Les plaignants ont interjeté appel. En décembre 2013, une cour d'appel fédérale a cassé le jugement de 2010 et a autorisé les demandeurs à déposer à nouveau une plainte. En septembre 2014, la cour d'appel fédérale a remplacé sa décision de décembre 2013 avec un arrêt plus détaillé qui infirme la décision de la cour inférieure qui rejetait l'affaire. Le nouvel arrêt énonce le raisonnement suivi pour autoriser les demandeurs à modifier leur plainte afin de démontrer le lien qu'a leur requête avec les Etats-Unis afin d'adresser les critères de la Cour Suprême dans l'affaire Kiobel contre Shell. Selon la Cour, les demandeurs ont qualité pour déposer plainte en vertu de l'Alien Tort à cause de l'interdiction universelle de l'esclavage. En septembre 2015, les entreprises ont saisi la Cour Suprême américaine pour infirmer la décision de la cour d'appel fédérale et lui ont demandé de statuer et dire si les entreprises sont soumises à la responsabilité en vertu de l'Alien Tort Claims Act. En janvier 2016, la Cour Suprême a refusé leur requête. En juillet 2016, les plaignants ont déposé une plainte amendée pour montrer le lien entre leurs revendications et les États-Unis.  En mars 2017, un juge américain a débouté les plaignants, estimant qu'ils ne pouvaient intenter de poursuites au motif de travail forcé en Côte d'Ivoire alors qu'ils ne peuvent pas prouver que la conduite des entreprises aux Etats-Unis était liée aux abus perpétrés à l'étranger. Les plaignants ont fait appel.

En octobre 2018, une cour d’appel fédérale a rétabli les poursuites contre les entreprises.

- « Nestlé échoue à faire annuler un procès sur l'exploitation des enfants en Côte d'Ivoire », La Voix de l'Amérique, 13 janvier 2016
- « Esclavage des enfants: Une cour a rétabli une plainte contre des sociétés opérant en Côte d'Ivoire », Intellivoire (Côte d'Ivoire), 6 septembre 2014
- “Ivory Coast says its cocoa not tainted by slavery”, Reuters, 13 Feb 2006
- « Nestlé, Archer Daniels Midland et Cargill attaquées pour travail des enfants » GRESEA, 28 septembre 2005
- “U.S. companies sued in Calif. over child labor claims”, Reuters, 16 Jul 2005

- Nestlé S.A.: The Cocoa Plan: Nestlé and sustainable cocoa
- Archer Daniels Midland: [PDF] ADM Supports Responsible Cocoa Farming, 7 Feb 2006
- Cargill: Responsible Cocoa Sourcing and Production
- International Rights Advocates (co-counsel for plaintiffs): Nestle, Archers Daniel Midland, and Cargill [summary of case, includes links to certain legal documents]
- Global Exchange: “Nestle Taken to Court for Trafficking, Torture, and Beatings of Child Laborers on West African Cocoa Farms,” 03 Feb 2006

Doe v. Nestlé et al., US Court of Appeals for the Ninth Circuit
- [PDF] Order reversing lower court's dismissal, 4 Sep 2014
- [PDF] Brief of amicus curiae EarthRights International in support of Plaintiffs/Appellants, 1 Jul 2011
- [PDF] Defendants' answering brief, 30 Sep 2011
- [PDF] Plaintiffs' opening brief, 24 Jun 2011

Doe v. Nestlé et al., US District Court, Central District of California
- [PDF] Order granting defendants' motion to dismiss, 8 Sep 2010
- [PDF] First amended complaint, 22 Jul 2009
- [PDF] Declaration of Herman N. (Rusty) Johnson in Support of Plaintiffs’ Supplementary Brief [with information about company sourcing practices], 9 Aug 2006
- [PDF] Defendants’ Joint Opening Brief in Response to Court’s July 27, 2006 Order, 9 Aug 2006
- [PDF] Declaration in Opposition to Defendant’s Motion to Dismiss, 2 Jan 2006
- [PDF] Individuals (John Doe I, II & III) and Global Exchange, v. Nestle, Archers Daniels Midland, Cargill, et al. , 14 Jul 2005 [complaint]

 

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