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Affaire

Résumé du procès Nevsun (Mine de Bisha, Erythrée)

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En novembre 2014, trois Erythréens ont déposé une plainte contre Nevsun Resources à Vancouver, Colombie-Britannique, Canada. Ils allèguent que la société était complice dans l'utilisation de travail forcé par le sous-traitant local de Nevsun, Segen Construction (qui appartient au parti au pouvoir de l'Erythrée), à la mine de Bisha en Erythrée. Nevsun, dont le siège se trouve à Vancouver, a nié les allégations. C'est le premier procès au Canada dont les accusations portent directement sur les violations du droit international.

Les demandeurs, Gize Yebeyo Araya, Kesete Tekle Fshazion et Mihretab Yemane Tekle, prétendent qu'ils ont travaillé à la mine de Bisha contre leur gré et qu'ils ont été soumis à un « traitement cruel, inhumain et dégradant ». Ils allèguent qu'ils ont été forcés à travailler de longues heures et qu'ils vivaient constamment dans la peur en raison des menaces de torture et d'intimidation. Nevsun a rejeté les allégations, les jugeant « infondées » et a déclaré que « la mine de Bisha a toujours respecté les normes internationales en matière de gouvernance, de conditions de travail, de santé et de sécurité ».

En octobre 2016, la Cour suprême de la Colombie-Britannique rejeté la requête de Nevsun visant à rejeter la plainte et a jugé que la procédure devait se poursuivre en Colombie-Britannique car des doutes subsistaient sur la possibilité des plaignant d’avoir un procès équitable en Erythrée. Nevsun a fait appel.

En novembre 2017, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a rejeté l'appel de Nevsun pour rejeter la poursuite, permettant ainsi à l'affaire de se poursuivre devant les tribunaux canadiens. Le tribunal a également admis que les accusations de crimes contre l'humanité, d'esclavage, de travail forcé et de torture seraient portées contre Nevsun. Cette décision marque la première fois qu'une cour d'appel au Canada accepte d'enetre un litige de masse en esclavage moderne.

En janvier 2018, Nevsun a demandé à la Cour Suprême du Canada la permission de faire appel de la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et la Cour Suprême du Canada a accepté. Le 28 février 2020, elle a rejeté l'appel de Nevsun et a donc autoriser l'affaire à être entendue en Colombie-Britannique.

- « Des étrangers pourront poursuivre une minière canadienne active en Afrique », La Presse Canadienne, 6 octobre 2016
- « Une minière canadienne nie des allégations de travail forcé en Érythrée », Radio-Canada, 23 novembre 2014
- [EN] “Nevsun Denies Accusations of Human-Rights Abuses at Eritrea Mine”, Michael Gunn & Firat Kayakiran, Bloomberg, 21 Nov 2014
- [EN] “Nevsun Resources faces lawsuit over ‘forced labour’ in Eritrea”, Jeff Gray, Globe and Mail (Canada), 20 Nov 2014

Canadian Centre for International Justice (CCIJ):
- « La Cour suprême de la Colombie-Britannique ouvre la voie à un procès civil pour esclavage moderne contre une entreprise minière canadienne », 6 octobre 2016
- « Des Érythréens intentent un recours contre une compagnie minière canadienne pour l'usage de main d'œuvre servile ainsi que pour des crimes contre l'humanité », 20 novembre 2014
- [EN] “Eritreans file lawsuit against Canadian mining company for slave labour and crimes against humanity”, 20 Nov 2014

Nevsun:
- [EN] "Nevsun Comments on B.C. Lawsuit", 6 Oct 2016
- [EN] “Nevsun Comments on B.C. Lawsuit”, 21 Nov 2014

Siskinds [avocat des plaignants]
- [EN] "Siskinds co-counsel in lawsuit against Nevsun Resources", 20 Nov 2014

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