abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapelocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewprofilerefreshnewssearchsecurityPathtagticktooltiptwitteruniversalityweb
Procès

Résumé du procès Trafigura (déchets toxiques en Côte d'Ivoire, procédure au Royaume-Uni)

Statut : CLOSED

Date de l'incident
2 Février 2007
Inconnu
Community
Location of Filing: Royaume-Uni
Location of Incident: Côte d'Ivoire
Type of Litigation: Transnational
Entreprise: Trafigura Beheer
Company Sector: Pétrole, gaz et charbon
Company Location: Pays-Bas

Sources

For an English-language version of this case profile, please click here.

Le 19 août 2006, le navire Probo Koala a déversé des déchets à plusieurs sites en plein air autour d’Abidjan en Côte d’Ivoire. Le navire était affrété par le bureau de Londres de Trafigura, une compagnie hollandaise spécialisée dans le négoce du pétrole. Le Probo Koala avait d’abord essayé de décharger les déchets au port d’Amsterdam, mais les services du port avaient refusé d’accepter les déchets sans frais de manutention supplémentaires à cause de leur degré supposé de toxicité. Le navire avait alors quitté le port d’Amsterdam sans décharger les déchets. Après le déversement des déchets à Abidjan, les résidents des sites pollués avoisinants ont commencé à souffrir de diverses pathologies (nausées, diarrhées, vomissements, difficultés respiratoires, maux de tête, lésions cutanées et troubles digestifs). Seize personnes seraient décédées et plus de 100 000 ont dû consulter les services médicaux suite à l’exposition aux déchets.

Trafigura a envoyé deux de ses cadres à Abidjan en août 2006 pour enquêter sur ce qui s’est passé. Ces cadres et un représentant de Puma Energy, filiale de Trafigura, ont été arrêtés et emprisonnés par les autorités ivoiriennes. Le 12 février 2007, le Gouvernement de la Côte d’Ivoire a signé un accord à l’amiable avec Trafigura, qui s’est engagé à verser 198 millions de dollars américains au Gouvernement ivoirien pour la constitution d’un fonds de compensation, la construction d’une usine de traitement des déchets et pour soutenir les opérations de réhabilitation des sites. Cependant, la compagnie a tenu à souligner que ce paiement n’était pas des « dommages » et qu’il ne reconnaissait pas sa responsabilité. La Côte d’Ivoire a accepté d’abandonner toute poursuite ou réclamation contre Trafigura, maintenant ou à l’avenir. Après la signature de cet accord à l’amiable, les cadres de Trafigura ainsi que le représentant de Puma Energy ont été libérés.

Procès au Royaume-Uni

En novembre 2006, la Haute Cour de Justice de Londres a accepté d’examiner une plainte collective déposée par près de 300 000 victimes ivoiriennes contre Trafigura pour le déversement des déchets toxiques. Les plaignants ont soutenu que les déchets avaient un niveau élevé de soude caustique ainsi qu’un composé de sulfure et du sulfure d’hydrogène, ce qui les classait dans la catégorie des déchets dangereux tels que définis par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Trafigura nia la toxicité des déchets et soutint qu’il s’agissait de déchets standards résultant d’une opération à bord du navire (« slops » tels que définis par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires).

Selon la plainte, Trafigura aurait transporté les produits chimiques non traités en Côte d’Ivoire tout en sachant qu’il n’y avait pas dans ce pays d’installations nécessaires pour les traiter. Trafigura a dégagé sa responsabilité en déclarant qu’elle avait confié les déchets à Tommy, une compagnie ivoirienne créée quelques semaines avant l’arrivée du bateau. Trafigura soutient qu’il n’avait aucune raison de penser que Tommy ne disposerait pas des déchets toxiques de manière appropriée. Trafigura a rejeté le nombre de demandeurs/victimes et reconnu que seulement 69 personnes souffraient de blessures graves. En mars 2009, la Cour a délivré une injonction provisoire interdisant à Trafigura tout contact avec les plaignants. Une décision prise suite à la présentation par le conseil des plaignants de preuves montrant que la compagnie était en train de contacter individuellement les plaignants pour exiger le changement de leurs témoignages.

En septembre 2009, les parties ont conclu un accord à l’amiable par lequel Trafigura accepte de payer à chacun des 300 000 plaignants une somme estimée à 1500 $ américains. Les parties ont publié une déclaration commune qui  affirmait notamment que « les experts indépendants n'avaient pu identifier un lien entre l'exposition aux produits chimiques qui émanaient des « slops », et les décès, fausses couches, enfants mort-nés, anomalies congénitales, perte de l'acuité visuelle, ou tout autre maladie grave et chronique.  A la lumière des preuves recueillies par les experts, Leigh Day et Cie reconnait dorénavant que les « slops » auraient pu dans le pire des cas, causer à court terme divers symptomes grippaux et anxiété ».

En octobre 2009, Claude Gohourou s’est présenté comme le représentant des victimes à travers son organisation – la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire. M. Gohourou obtint la mise sous séquestre du compte bancaire sur lequel les fonds étaient déposés. Les avocats des plaignants ont remis en cause l’authenticité de son organisation et son autorité sur la distribution des fonds aux victimes. En janvier 2010, la Cour d’appel d’Abidjan a rendu un arrêt en faveur de M. Gohourou et de son organisation et ordonné que les fonds lui soient transférés. Mi-février 2010, les avocats des plaignants et M. Gohorou ont conclu un accord sur les modalités de distribution des fonds, et l’indemnisation des victimes commença en mars 2010.  Au milieu de l'année 2010, les parties se sont mises d'accord sur la distribution des fonds. Cependant, 6 000 des victimes n'ont toujours pas été indemnisées.

En juin 2016, La Haute Cour de Justice de Londres ordonne à Leigh Day, le cabinet d'avocats qui représentait les victimes, d'indemniser celles qui ne l'ont pas encore été pour avoir manqué à son obligation de diligence envers elles. Leigh Day a déclaré qu’il avait fait tout son possible pour recouvrer les sommes détournées, avec pour résultat la compensation de la plupart des victimes.

Court finds Leigh Day breached duty of care to Trafigura claimant, John Hyde, Law Society Gazette (UK)
- "Trafigura lessons have not been learned, report warns", Fiona Harvey, Guardian [UK], 25 Sep 2012
- "Fear over Ivory Coast ruling on Trafigura waste pay-out", BBC News, 22 Jan 2010
- "Trader Trafigura settles Ivorian waste case", Loucoumane Coulibaly & Reed Stevenson, Reuters, 20 Sep 2009
- "Oil company accused of 'nobbling' witnesses in African toxic waste case", Frances Gibb, Times [UK], 24 Mar 2009
- "Ivory Coast turns to UK in class action over toxic waste", Times [UK], 4 Jun 2008
- "Update: Trafigura To Pay Ivory Coast EUR7.6M Over Toxic Waste", Lananh Nguyen, Dow Jones Newswires, 17 Apr 2008
- "Côte d'Ivoire toxic waste probe goes to France", afrol News [Lesotho], 26 Jul 2007
- "Toxic waste deal won't halt case", BBC News, 15 Feb 2007
- [FR] "Déchets toxiques : Trafigura dédommage la Cote d’Ivoire mais nie toute responsabilité", Véronique Smée, Novethic, 14 Feb 2007
- "UK action over 'toxic waste' case", BBC News, 2 Feb 2007
- "Neglect and Fraud Blamed for Toxic Dumping in Ivory Coast", Lydia Polgreen, New York Times, 24 Nov 2006
- "Global Sludge Ends in Tragedy for Ivory Coast", Lydia Polgreen & Marlise Simons, New York Times, 2 Oct 2006

- Trafigura : Probo Koala updates
- Trafigura: Amnesty International Report, 27 Sep 2012
- [PDF] Trafigura & Leigh Day: Agreed Final Joint Statement, 19 Sep 2009
- Leigh Day [counsel for plaintiffs]: International Claims - Ivory Coast
- Leigh Day: Victims of toxic waste in despair at court ruling, 22 Jan 2010
- Amnesty International & Greenpeace: [PDF] The Toxic Truth, 25 Sep 2012
- Sherpa: [PDF] Probo Koala: A catastrophe emblématique, justice exemplaire, 9 Jul 2008
- [FR] Commission internationale d’enquête sur les déchets toxiques dans le District d’Abidjan [établie par le Gouvernement de Côte d’Ivoire] : [DOC] Rapport de la commission internationale d'enquete sur les dechets toxiques deverses dans le district d'Abidjan, 19 Feb 2007

- [FR] Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH): Affaire des déchets toxiques : une transaction au détriment de la justice et de la réparation pour les victimes, 16 Feb 2007
- Greenpeace International: Toxic Waste in Abidjan : Greenpeace Evaluation, 15 Sep 2006

Case Timeline