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Affaire

Suisse : Le Conseil fédéral rejette l'initiative pour des multinationales responsables

Dans son message du 15 septembre 2017, le Conseil fédéral a reconnu le bien-fondé des objectifs de l’initiative populaire, mais selon lui, elle va trop loin notamment en ce qui concerne la question de la responsabilité. ll considère que les instruments existants, notamment les plans d’action récemment adoptés sont suffisants et souhaite une démarche coordonnée au niveau international.

Pour les ONG, la réponse du Conseil fédéral est insuffisante et ne tient pas compte des récents développements internationaux clés en la matière, notamment en France et au Royaume-Uni.

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