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Suisse : L’initiative sur les entreprises responsables sera soumise au vote du peuple en novembre

« Le peuple votera sur l'initiative sur les entreprises responsables » 4 juin 2020

Après deux ans de dispute au Parlement, seul un contre-projet très modeste à l'initiative sur les entreprises responsables reste sur la table. Les initiants le jugent insuffisant et maintiennent leur initiative. Le peuple tranchera, probablement en novembre...

Jeudi, la conférence de conciliation a toutefois retenu la copie du Conseil des Etats. Pour les initiants, c'est un contre-projet alibi. "Des multinationales comme Glencore et Syngenta ne devront pas répondre des dommages causés mais simplement publier une fois par an une brochure sur papier glacé."

Le National et le Conseil des Etats doivent encore valider respectivement lundi et mardi la proposition de la conférence de conciliation. En cas de refus de l'une des Chambres, l'initiative sera soumise au peuple sans contre-projet. Dans tous les cas, le peuple votera sur l'initiative...

Le texte veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement, également à l'étranger. Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées...

Les obligations se réduiraient à un devoir de diligence dans les domaines "minerais de conflit" et "travail des enfants". Seules les "sociétés d’intérêt public" devraient rendre un rapport.

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