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Uruguay : Le tribunal arbitral de la Banque mondiale donne raison au gouvernement face à Philip Morris sur sa réglementation anti-tabac

« Victoire judiciaire de l’Uruguay sur le cigarettier Philip Morris », 9 juillet 2016

L’Uruguay a remporté son long conflit contre le cigarettier Philip Morris, qui lui réclamait 25 millions de dollars (près de 22,5 millions d’euros) en compensation des pertes occasionnées par la stricte réglementation antitabac locale. Le géant helvético-américain poursuivait [devant le tribunal arbitral de la Banque mondiale (Ciadi)] depuis 2010 ce petit pays sud-américain (3,3 millions d’habitants) pour avoir notamment augmenté la taille des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarette...

Le groupe Philip Morris…a réagi…: « Depuis sept ans, nous respectons déjà la régulation en question dans cette affaire, donc la décision d’aujourd’hui ne change pas le statu quo.  Nous n’avons jamais remis en cause l’autorité de l’Uruguay en matière de protection de la santé publique et cette affaire ne concernait pas des questions générales de la politique sur le tabac », a-t-il ajouté, estimant que la législation du pays méritait une « clarification selon le droit international »…