Au-delà de l’Omnibus : Plaidoyer pour des entreprises responsables
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Alors que se passe-t-il avec les CSRD, CSDDD et la taxonomie ?
Ces textes qui ont été négociés pendant des années sont soudainement revus à la hâte à la suite d’un mélange combinant une absence ou mauvaise lecture notamment de la CSDDD, une trop grande complexité des normes ESRS dans le cadre de la CSRD (et de la Taxonomie) malheureusement parfois exagérément exploitée par certains conseils...
Le texte nouveau Omnibus qui en résulte, fruit de discussions hâtives et de compromis purement politiques, est finalement surprenant d’imprécisions et donc source d’insécurité pour les entreprises.
En effet et à titre d’exemple, on note que :
- Le devoir de vigilance s’étendrait au-delà du rang 1 (partenaires commerciaux directs) dans les cas où l’entreprise dispose d’informations plausibles suggérant que des impacts négatifs se sont produits ou peuvent se produire dans la chaine de valeur.
- Les évaluations périodiques sont prévues désormais tous les 5 ans, sauf si une entreprise a des motifs raisonnables de croire que les mesures ne sont plus adéquates ou efficaces...
- L’obligation de mettre fin à une relation d’affaires en tant que mesure de dernier recours lorsqu’une infraction est constatée est supprimée et remplacée par la suspension... le temps de trouver une solution, et ceci sans autre précision.
- Les conditions de la responsabilité civile sont renvoyées sans autre précision/socle commun aux législations nationales (donc risque de fragmentation et de « forum shopping »).
Ces imprécisions (et d’autres) si elles venaient à être maintenues devront donc être interprétées probablement à la lumière du préambule des textes adoptés (exemple sur les « informations plausibles ») et de textes comme les Principes Directeurs des Nations unies et les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales qui constituent les fondements même de la CSDDD.
En voulant créer de la « souplesse » on risque donc de créer un cadre juridique peu lisible et donc peu fiable pour les entreprises...
Dans ce contexte aujourd’hui tellement incertain et plus fragmenté que possible, on ne peut que conseiller aux entreprises de garder le cap et favoriser l’application des principes les plus protecteurs pour les individus, leur réputation mais aussi et, selon les contextes, de nature à leur éviter d’éventuelles mises en cause devant des tribunaux ou administrations (eg : douanières)...