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Article

2 jui 2022

Auteur:
Sherpa, Amnesty International France, European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) & Mwatana for Human Rights

Complicité de crimes de guerre au Yémen : Une plainte déposée contre des entreprises d’armement françaises

Mwatana for Human Rights, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme (ECCHR), et Sherpa, avec le soutien d’Amnesty International France, ont déposé une plainte pénale devant le tribunal judiciaire de Paris contre des entreprises d’armement françaises. Les organisations demandent l’ouverture d’une instruction judiciaire sur les entreprises d’armement Dassault Aviation, Thalès Groupe et MBDA France pour leur éventuelle complicité dans des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés au Yémen, lesquels auraient pu être commis du fait de leurs exportations d’armes vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.

...Selon de très nombreux documents publiés par des organisations internationales, tout au long du conflit, la coalition a mené d’innombrables attaques ciblant la population civile, ainsi que des logements, des marchés, des hôpitaux et des écoles...

Malgré les preuves accablantes montrant que depuis 2015, la coalition a mené des frappes sans discrimination à l’encontre de la population civile au Yémen, durant la période de 2015 à 2020, la France a fourni du matériel de guerre, des munitions et des services de maintenance d’une valeur dépassant 8 milliards d’euros à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Le travail de recherche indique que des avions de combat de production française ainsi que des missiles et des systèmes de guidage produits par Thales et MBDA France auraient été utilisés dans le cadre du conflit au Yémen. La plainte déposée soulève le rôle des entreprises françaises qui ont alimenté le conflit mais se sont également rendues potentiellement complices de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité présumés commis par la Coalition...

... Avec la présente plainte, les organisations réitèrent l’appel à la responsabilité pénale en ce qui concerne les exportations d’armes enfreignant la réglementation internationale et alimentant le conflit. Les juridictions nationales doivent jouer leur rôle en amenant les responsables à répondre de leurs actes.

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